Gouvernement viole droits handicapés Le Gouvernement viole les droits des handicapés,… et avec récidive ! le gouvernement viole les droits des handicapes et avec recidive 10626

Le Gouvernement n’aime pas les handicapés, et surtout leurs droits : trop cher, mon fils !

D’où cette solution toute simple : on vote la loi, on se fait applaudir, et on se flingue gentiment la loi par un décret qui permet toutes les dérogations. Le Conseil d’Etat s’en aperçoit, et annule le décret (1 juin 2011, n° 334892). C’était une seconde tentative après un premier arrêt d’annulation (21 juillet 2009, n° 295382). Pas de problème : un brave sénateur glisse dans une loi qui n’a rien à voir un sous article qui généralise les exceptions à la loi. La loi existante ne sera plus qu’une illusion. Ce ne sont pas des gouvernants, mais des prestidigitateurs !


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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