La CJUE vient de rendre sa décision dans le le litige opposant un apiculteur amateur à l'Etat de Bavière. Verdict : le miel contenant du pollen issu d'OGM ne peut être commercialisé sans autorisation préalable.

Suivant les conclusions de l'avocat général rendues en février dernier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a considéré, dans une décision préjudicielle en date du 6 septembre 2011, que la commercialisation de miel contaminé par du pollen issu d'OGM était soumise à autorisation.

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")