nouveau fichier Edvige Le nouveau fichier (remplaçant Edvige) : Revue de détail... le nouveau fichier remplacant edvige revue de detail 5891

Le faire part du cousin d’Edvige est paru hier au Journal officiel : le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique.

Une lecture de détail s’impose.


 [Lire l'article complet sur lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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