3 mois Paris centaines Préfet Le préfet de police de Paris condamné à dix reprises pour avoir violé le droit d’asile le prefet de police de paris condamne a dix reprises pour avoir viole le droit d asile 7491

Depuis 3 mois, à Paris, des centaines de demandeurs d’asile ont été illégalement privés, par le Préfet, d’un titre de séjour, - dit récépissé - justifiant de leur présence régulière en France.

Les 16 avril et 4 mai 2009, le tribunal administratif de Paris a ordonné au préfet de police de Paris de cesser de « porter une atteinte manifestement illégale au droit d’asile » des demandeurs d’asile sans hébergement stable et d’accepter de renouveler leurs récépissés même avec la seule adresse postale fournie par une association agréée.


 [Lire l'article complet sur educationsansfrontieres.org]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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