Le recours contre l'arbitrage de l'affaire Tapie rejeté en appel

La cour administrative d'appel de Paris estime que la qualité de contribuable "ne confère pas un intérêt à agir contre des décisions entraînant des dépenses budgétaires"...

... bien que cet arbitrage ait obligé l'Etat à verser 285 millions d'euros à l'ancien homme d'affaires.


 [Lire l'article complet sur tempsreel.nouvelobs.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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