Sénat répartition compétences mode élection conseiller territorial Le Sénat rejette le mode d'élection du conseiller territorial, camouflet au gouvernement le senat rejette le mode d election du conseiller territorial camouflet au gouvernement 7599

Le Sénat a rejeté les deux mesures phares du projet de loi de réforme territoriale - le mode d'élection du conseiller territorial et la répartition des compétences des communes, départements et région - infligeant un camouflet retentissant au gouvernement.

Le Sénat qui examine le texte en deuxième lecture a rejeté lors d'un premier vote mardi après-midi la répartition des compétences, puis dans la nuit de mardi à mercredi, le mode d'élection du conseiller territorial.


 [Lire l'article complet sur la-croix.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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