patents trolls sociétés procès violation brevets Le système de brevets américain largement détourné par des "trolls" le systeme de brevets americain largement detourne par des trolls 13625

Les "patents trolls", ces sociétés qui ne créent pas de produits mais vivent des procès pour violation de leurs brevets, encombreraient les tribunaux américains.

C'est le constat effectué par Colleen Chien, professeur de droit à l'université de Santa Clara University, dans sa dernière étude. Au 1er décembre, 61 % des procès pour violation de brevet ouverts aux Etats-Unis l'auraient été par des "trolls".


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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