Pause week-end pour les députés. L’Assemblée nationale a suspendu dans la nuit de jeudi à vendredi ses débats sur les 35 heures. Les quinze premiers articles, qui reprennent la «position commune» CGT-CFDT-Medef-CGPME sur la représentativité syndicale, ont été adoptés sans donner lieu à de longs affrontements entre droite et gauche.

Il n’en a pas été de même des articles suivants, qui sans remettre en cause la durée légale du travail - qui reste à 35 heures - vont permettre aux entreprises de multiplier les heures supplémentaires. Après quatre jours de débats, il ne reste plus grand-chose des lois Aubry de 1998 et 2000.

Les entreprises pourront fixer elles-mêmes leur contingent d’heures sup. Seules limites : 10 heures de travail par jour et 48 heures par semaine, soit au total 405 heures supplémentaires par an. Un employeur pourra ainsi dépasser le plafond actuel de 220 heures annuelles sans avoir à justifier de circonstances exceptionnelles auprès de l’inspecteur du travail. L’obligation du repos compensateur disparaît également, remplacée par des «contreparties obligatoires en repos» négociées entreprise par entreprise, avec la possibilité d’avoir des accords moins favorables aux salariés que les conventions collectives.

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")