article controversé projet loi Les otages paieront la note les otages paieront la note 7601

C'est ce que prévoit l'article controversé d'un projet de loi tout juste adopté.

Motif des inquiétudes: l’article 13 du texte autorisant l’Etat à demander le remboursement, au moins partiel, des dépenses engagées pour le sauvetage de Français pris en otage.


 [Lire l'article complet sur youphil.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : TWITTER partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : VIADEO 

Catégories :