préfets consultations citoyennes avenir La Poste Les préfets vent de bout contre les consultations citoyennes sur l'avenir de La Poste les prefets vent de bout contre les consultations citoyennes sur l avenir de la poste 5700

François Brottes ne décolère pas. Comme vingt autres élus isérois, il vient d'être déféré devant le tribunal administratif, par décision du préfet, pour avoir prévu d'organiser une consultation locale sur l'avenir de La Poste, le 3 octobre, via une délibération du conseil municipal.

Le cas de l'Isère n'est pas isolé. Dans tous les départements où les villes ont adopté de telles délibérations, les préfets sont mobilisés. "Nous en sommes au contrôle de légalité, déclare-t-on ainsi à la préfecture du Gard. Si nécessaire, nous formerons des recours pour excès de pouvoir." Cinq communes sont sur le grill. Devant la menace de se retrouver au tribunal, certains maires font savoir aux préfets qu'ils se rétractent.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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mauvaise foi et abus de pouvoir

il s agit d'une consultation publique, pas d'un referendum !