Les PV de stationnement payant jugés illégaux ! Une bombe juridique... Les PV de stationnement payant jugés illégaux ! Une bombe juridique... Les PV de stationnement payant jugés illégaux ! Une bombe juridique...

Aucun texte de loi n'oblige à afficher son ticket de stationnement, a démontré l'association 40 Millions d'automobilistes devant un juge de Versailles, qui a ordonné la relaxe d'une contrevenante. Une décision dont pourraient profiter des milliers de conducteur.

C'EST une véritable petite bombe juridique que s'apprête à lâcher l'association 40 Millions d'automobilistes dans un communiqué publié ce matin. Une nouvelle qui va autant embarrasser les pouvoirs publics que ravir les centaines de milliers de conducteurs qui conservent dans leur boîte à gants un ou plusieurs PV pour stationnement impayé. En assurant la défense d'une adhérente, l'association a obtenu un jugement étonnant et radical, déclarant les poursuites pour non-affichage du ticket d'horodateur sans fondement légal !

...  (Article complet... Le Parisien)

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

votez pour cet article : WIKIO    partagez cet article : SCOOPEO partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : BLUEGGER partagez cet article : FUZZ

Les PV de stationnement payant jugés illégaux ! Une bombe juridique... Les PV de stationnement payant jugés illégaux ! Une bombe juridique... Les PV de stationnement payant jugés illégaux ! Une bombe juridique...