Les rapports sur les 25 % de la copie privée sont incopiables Les rapports sur les 25 % de la copie privée sont incopiables les rapports sur les 25 de la copie privee sont incopiables 14372

Finalement, le ministère de la Culture n’aura pas attendu la réponse de la Commission d’accès aux documents administratifs programmée pour le 4 juillet.

Les services juridiques d'Aurélie Filippetti nous ont écrit pour nous informer de leur feu vert pour l’accès aux rapports décrivant l'affectation des 25 % de la Copie privée. Sauf que ces pièces ne peuvent être consultées que sur place.


 [Lire l'article complet sur pcinpact.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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