Les rapports sur les 25 % de la copie privée sont incopiables

Finalement, le ministère de la Culture n’aura pas attendu la réponse de la Commission d’accès aux documents administratifs programmée pour le 4 juillet.

Les services juridiques d'Aurélie Filippetti nous ont écrit pour nous informer de leur feu vert pour l’accès aux rapports décrivant l'affectation des 25 % de la Copie privée. Sauf que ces pièces ne peuvent être consultées que sur place.


 [Lire l'article complet sur pcinpact.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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