Cour européenne justice salariés journées congés gâchées maladie Les salariés peuvent récupérer leurs congés gâchés par la maladie les salaries peuvent recuperer leurs conges gaches par la maladie 5514

Une bonne nouvelle pour les salariés, en cette rentrée grippée... La Cour européenne de justice vient de leur donner le droit de récupérer leurs journées de congés payés gâchées par la maladie.

Être malade pendant ses congés payés

Lundi 14 septembre 2009, la Cour européenne de justice s'est prononcée sur le cas d'un salarié espagnol, Francisco Pereda, blessé peu avant de partir en vacances. Le malchanceux avait alors demandé à son employeur de reporter ses dates de congés, ce qui lui avait été refusé. Les juges ont estimé dans leur arrêt que si un employé "ne souhaite pas prendre un congé annuel lors d'une période d'arrêt maladie, le congé annuel doit lui être accordé à un autre moment", quitte à ce qu'il soit reporté l'année suivante. L'arrêt ne stipule à aucun moment que le congé annuel ne doit avoir débuté pour que le salarié bénéficie de ses largesses. Selon les juristes, il s'agit ni plus ni moins que d'une nouvelle interprétation de la directive européenne sur le temps de travail, signée par la plupart des pays européens... dont la France !

Les britanniques s'inquiètent... enfin, les patrons.

La presse britannique prend l'affaire très au sérieux. Il faut dire que de l'autre côté de la Manche, un employé peut s'auto-certifier malade sans avoir à fournir de justificatif médical, pourvu que l'arrêt dure moins de sept jours. Les patrons british craignent dès lors que leurs employés n'abusent de l'opportunité. D'autant qu'il y a trois mois, un autre jugement (spécifiquement britannique celui-là) est déjà venu perturber la routine administrative ; des travailleurs ont gagné devant la Chambre des Lords le droit de continuer à cumuler des congés payés pendant leurs arrêts maladie. Et les employeurs redoutent que les interruptions de travail dûes à des maladies de longue durée leur plombe les comptes, surtout si, comme vient de le souligner la Cour européenne de justice, les congés sont reportables d'une année sur l'autre.

Et la France dans tout ça ?

N'en déplaise à Frédéric Lefebvre qui voit dans le travail une thérapie universelle, la décision de la Cour européenne de justice devra bel et bien être appliquée dans l'hexagone : les salariés pourront donc récupérer leurs journées de congés payés passées au fond de leur lit. Mais alors, pourquoi personne n'évoque le sujet ? Peut-être parce qu'il faudra changer la loi et que la France met généralement plusieurs années à traduire le droit européen dans la langue du MEDEF... Ou peut-être aussi que les lois, en France, finalement on s'en fout (cf. Scientologie, Tests ADN...) ?

Rendez-vous dans dix ans...

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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oui les lois

ils n ont pas fini de s asseoir dessus, pendant que lefebvre tente d endormir le peuple avec son nouveau rôle de représentant du calife dans les emissions sur le sujet de la grippe que non on a pas voulu enrichir les copains des labos que oui le vaccin il est tout bien tout fiable tout propre sur lui que avec nous la France elle peut dormir tranquille.

il y a d autres façons de recuperer ...

"Arnaque à la sécu d'une secrétaire d'Etat : le Canard enchaîné en a remis une couche, mais les médias n'ont pas suivi" ...

http://www.politique.net/2009091401-arnaque-a-la-secu.htm