BALLAST Les tribunaux d’arbitrage contre les peuples Le 10 juin 2015 le Parlement européen devait se prononcer sur la poursuite des négociations entre l Union européenne et les Etats-Unis Les tribunaux d’arbitrage contre les peuples les tribunaux d arbitrage contre les peuples 15705

Le 10 juin 2015, le Parlement européen devait se prononcer sur la poursuite des négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis pour l'édification du Grand marché transatlantique (GMT, TAFTA ou encore TTIP).

L'opacité générale qui entoure ces tractations ainsi que le reste de sens démocratique de certains députés sociaux-démocrates ont forcé le président du Parlement, Martin Schulz, à reporter le vote1. Ce raté dans la procédure d’acceptation tient en grande partie aux dissensions portant sur une clause particulière du texte : la création de tribunaux indépendants d’arbitrage. La plupart des traités de libre-échange signés dans le monde ont mené à la création de tels tribunaux. Quelles leçons pouvons-nous tirer de ces expériences ?


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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