Le projet de loi Création et Internet prévoit que l'abonnement d'un internaute puisse être suspendu s'il n'a pas été sécurisé pour empêcher le piratage. Confrontée au problème, la Commission des affaires culturelles du Sénat propose d'imposer un logiciel espion sur l'ensemble des ordinateurs de tous les internautes français.

La question de la preuve est centrale dans l'application du projet de loi, puisqu'elle suppose de prouver la négligence. Pour peu que l'on puisse admettre le bienfondé théorique de la riposte graduée, sa mise en oeuvre reste un véritable casse-tête au regard des droits civiques. Le projet de loi Création et Internet prévoit en effet d'avertir puis de sanctionner les internautes dont l'accès à Internet est utilisé pour télécharger ou mettre à disposition sans autorisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur.

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")