tests ADN discriminatoires HALDE discrimination lois immigration Hortefeux Loi sur l’immigration : la Halde juge les tests ADN discriminatoires loi sur l immigration la halde juge les tests adn discriminatoires

Loi sur l’immigration: la Halde juge les tests ADN «discriminatoires». Pour la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, plusieurs dispositions de la loi sur l'immigration «ont un caractère discriminatoire», notamment les tests ADN. Saisie par le Gisti (Groupe d’intervention et de soutien aux travailleurs immigrés) sur la loi relative à la maîtrise de l’immigration, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a rendu aujourd’hui son avis sur un certain nombre de mesure prévues par le texte adopté en novembre.

La Halde considère que les dispositions en cause «méconnaissent des directives européennes ou des conventions internationales auxquelles la France est partie». Elle vise notamment «l’identification par les empreintes génétiques des enfants entrant sur le territoire dans le cadre du regroupement familial», les tests ADN.


 [Lire l'article complet sur tempsreel.nouvelobs.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : TWITTER partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : VIADEO 

Catégories :