L'impôt sur la fortune (ISF) existe encore. Mais la loi Tepa votée l'été dernier a offert une nouvelle astuce pour les contribuables. Ceux-ci peuvent en effet déduire leurs investissements dans une PME jusqu'à hauteur de 50 000 euros. Une brèche dans laquelle s'engouffrent nombre de Français assujettis à l'ISF. Et qui pourrait grever les recettes de l'Etat de 380 millions d'euros.

L'impôt sur la fortune va-t-il être réduit à néant? A quelques jours de la date limite pour rendre leur déclaration de patrimoine au fisc (le 15 juin), de nombreux redevables de l'ISF se ruent sur la dernière astuce fiscale créée par le gouvernement. Il s'agit de placer son argent dans une PME, les sommes étant purement et simplement déduites de l'impôt, et ce jusqu'à 50 000 euros. Résultat, les cabinets de fiscalistes ne désemplissent pas.

"Nos clients sont très demandeurs, qu'ils paient peu ou beaucoup d'ISF", indique Patrice Ponmaret, dirigeant d'un cabinet à Rennes et président de la Chambre des indépendants du patrimoine, la principale fédération des conseillers en gestion. "Cela fonctionne très bien car ce type de placement est très accessible", se félicite Bernard Paran, directeur du pôle marchés financiers au cabinet Thesaurus. A Bercy, on confirme le phénomène. Et pour cause: plus de 95% des 528 000 Français payant l'ISF adressent au fisc un chèque bien inférieur à 50 000 euros. La moyenne, qui est de 7 200 euros, recouvre d'ailleurs de grands écarts: la moitié des contribuables assujettis à l'ISF acquitte moins de 1 200 euros.

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")