LOPPSI 2 fichier monstre commun police gendarmerie LOPPSI 2 : un fichier monstre commun entre la police et la gendarmerie loppsi 2 un fichier monstre commun entre la police et la gendarmerie 12689

Ce dimanche, au Journal officiel, à quelques heures de l’élection de François Hollande, Claude Guéant a créé un nouveau fichier en France. Le décret du 4 mai 2012 vient rendre effectif un des articles de la LOPPSI 2 à cette fin.

Le cadeau de départ est conséquent : le TPJ, acronyme de Traitements de Procédures Judiciaires fusionnera d'ici fin 2013 le système de traitement des infractions constatées (STIC) de la police nationale et le système judiciaire de documentation et d'exploitation de la gendarmerie nationale (JUDEX). L’avis de la CNIL sur ce décret a lui aussi été publié. L’occasion d'une lecture plus éclairée.


 [Lire l'article complet sur pcinpact.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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