L'auteur d'une bande dessinée publiée sur Internet a dû supprimer l'une de ses histoires, après que les services de l'OCLCTIC l'ont menacé de poursuites judiciaires sur un fondement fortement contestable.

C'est ce service qui aura en charge d'établir la liste des sites auxquels les FAI devront bloquer l'accès suite à l'adoption de la loi LOPPSI.

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")