Marché transatlantique le choix de arbitrage ou la voie justice privatisée Marché transatlantique: le choix de l’arbitrage ou la voie d’une justice privatisée marche transatlantique le choix de l arbitrage ou la voie d une justice privatisee 14623

La procédure d'arbitrage, du type de celle dont a profité Bernard Tapie aux dépens des contribuables français, pourrait se généraliser si l'accord de libre-échange, dont les négociations reprennent ce lundi, est signé entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

Déjà le nombre de plaintes des investisseurs contre les Etats grimpe. En vertu d’accords de libre-échange, certains pays ont été condamnés.


 [Lire l'article complet sur humanite.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : TWITTER partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : VIADEO 

Catégories :