Total jugé responsable condamné Marée Noire Erika Marée noire de l'Erika : Total déclaré responsable maree noire de l erika total declare responsable 2848

Le propiétaire du bateau Erika n'est plus le seul responsable de la marée noire de décembre 1999. La Cour de cassation a tranché, dans un arrêt du 17 décembre : le propriétaire du chargement du bateau – Total – est tout autant responsable.

La Cour a ainsi cassé une décision de la cour d'appel de Rennes, de février 2002, qui avait débouté la petite commune de Mesquer (Loire-Atlantique) de ses demandes de paiement des frais de nettoyage de ses côtes. Elle a estimé que la décision de 2002 "violait le code de l'environnement".


 [Lire l'article complet sur lemonde.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : TWITTER partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : VIADEO 

Catégories :