Le propiétaire du bateau Erika n'est plus le seul responsable de la marée noire de décembre 1999. La Cour de cassation a tranché, dans un arrêt du 17 décembre : le propriétaire du chargement du bateau – Total – est tout autant responsable.

La Cour a ainsi cassé une décision de la cour d'appel de Rennes, de février 2002, qui avait débouté la petite commune de Mesquer (Loire-Atlantique) de ses demandes de paiement des frais de nettoyage de ses côtes. Elle a estimé que la décision de 2002 "violait le code de l'environnement".

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")