«Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots» (Jean Jaurès)
La loi HADOPI est donc allée devant le Conseil Constitutionnel comme César est allé aux Ides de Mars : pour y rencontrer sa fin. Survolons rapidement les arguments rejetés par le Conseil avant de nous attarder sur ceux qu'il a retenus, soit en formulant une réserve d'interprétation, soit en annulant purement et simplement. [Lire l'article complet sur maitre-eolas.fr] (Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")
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