détail décision Conseil Constitutionnel In Memoriam HADOPI memoriam hadopi 4660

La loi HADOPI est donc allée devant le Conseil Constitutionnel comme César est allé aux Ides de Mars : pour y rencontrer sa fin.

Survolons rapidement les arguments rejetés par le Conseil avant de nous attarder sur ceux qu'il a retenus, soit en formulant une réserve d'interprétation, soit en annulant purement et simplement.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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