Ministère de l'Economie

Etat droits auteur Hadopi protection systématique droit auteur Oups, l'Etat s'approprie les droits d'auteur d'un autre oups l etat s approprie les droits d auteur d un autre 12352

 Numerama.com - Lorsque l'on crée l'Hadopi et que l'on défend aveuglément la protection systématique du droit d'auteur, il est de bon ton de montrer l'exemple.

Bercy banques 15 milliards renflouer Bercy aurait proposé aux banques 15 milliards pour les renflouer bercy aurait propose aux banques 15 milliards pour les renflouer 11217

 Leparisien.fr - La réunion de crise a eu lieu dans le plus grand secret le 11 septembre 2011 à Bercy.

Bercy fonds dépenses accidentelles imprévisibles Quand Bercy doit faire appel aux fonds pour « dépenses accidentelles et imprévisibles » quand bercy doit faire appel aux fonds pour depenses accidentelles et imprevisibles 11065

 Bercy.blog.lemonde.fr - En matière de rigueur budgétaire, on pourrait croire que l'exemple vient de haut. Et que le ministère du budget notamment - et surtout - montre la voie.

bonus banquiers gouvernement français patrons banques Grâce à Bercy, les bonus des banquiers restent gras grace a bercy les bonus des banquiers restent gras 10404

 Rue89.com - Oubliés les grands cris indignés du gouvernement français contre les bonus indécents des patrons des banques…

Christine Lagarde conflit intérêt circulaire Premier ministre La ministre de l’Économie n’a pas respecté une circulaire du Premier ministre la ministre de l economie n a pas respecte une circulaire du premier ministre 10344

 Acteurspublics.com - Une circulaire de mai 2007 oblige les membres du gouvernement à confier à un intermédiaire agréé la gestion de leur patrimoine mobilier.

piratage ordinateurs Bercy ministère économie Les dessous du piratage de Bercy les dessous du piratage de bercy 10159

 Owni.fr - Nombreux sont ceux qui se sont demandés comment des pirates informatiques avaient réussi à s’infiltrer dans les 150 ordinateurs de la direction du Trésor de Bercy.

Ministère Economie Finances hackers Gigantesque affaire d’espionnage à Bercy gigantesque affaire d espionnage a bercy 10001

 Parismatch.com - Pendant plusieurs semaines, plus de 150 ordinateurs du Ministère de l’Economie et des Finances ont été infiltrés par des «hackers». De nombreux documents liés au G20 ont été piratés.

381 millions euros amende chèques banques 400 millions euros L'Autorité de la concurrence fait sauter les banques... vraiment ? l autorite de la concurrence fait sauter les banques vraiment 7957

L Autorité de la concurrence fait sauter les banques... vraiment ? 381 millions d'euros d'amende pour cause de chèques trop chers ! Un "record", lit-on un peu partout. Sauf que dans cette affaire, les banques y gagnent tout de même près de 400 millions d'euros ! Et que l'Etat réduit petit à petit les sanctions pour ce genre de braquages organisés...

210 millions euros Bernard Tapie 210 millions d'euros : Tapie se rit de la France bernard tapie 210 millions euros tribunal arbitral 7867

210 millions d euros : Tapie se rit de la France 210 millions d'euros. Le nouveau jackpot d'Euromillions ? Non, la cagnotte que le Trésor public (c'est à dire le contribuable) s'apprête à verser à Bernard Tapie pour solde de tout compte. Nanard, le seul gagnant qui n'a pas tenté sa chance...

Club Zurich cartel acier Lourde amende pour le cartel de l'acier lourde amende pour le cartel de l acier 7593

 Lesechos.fr - Ils l'appelaient le « Club Zurich », du nom de la ville suisse dans laquelle ils tenaient leurs réunions secrètes.

Fisc supprime trois millions contribuables bénéfice demi-part calcul impôt Impôts : 3 millions de contribuables perdent une demi-part... impots 3 millions de contribuables perdent une demi part 7129

 Humanite.fr - À partir de cette année, le Fisc supprime (discrètement) à trois millions de contribuables le bénéfice d’une demi-part pour le calcul de l’impôt.

Amende Cartel sidérurgie concurrence 575 millions 72 millions euros Patrons voyous quasiment graciés pour cause de... crise ! cartel siderurgie patrons voyous crise economique maj 6952

Patrons voyous quasiment graciés pour cause de... crise ! De 575 millions d'euros, l'amende "record" infligée au "cartel de la sidérurgie" par l'Autorité de la concurrence a lamentablement fondu à 72 millions. La Cour d'appel de Paris a en effet estimé qu'il ne fallait pas stigmatiser les entreprises délinquantes... en période crise. Bercy acquiesce. Pince-moi je rêve. Aïeuuu...

gouvernement liste noire paradis fiscaux Paradis fiscaux : la France chasse trois confettis et deux palmiers paradis fiscaux la france chasse trois confettis et deux palmiers 7116

 Marianne2.fr - Le gouvernement a publié sa liste « noire » des paradis fiscaux. Les dividendes, intérêts et redevances issues de ces 18 « Etats et territoires non coopératifs » en matières fiscales seront taxés à 50 %. Problème : ces pseudo-paradis fiscaux ne représentent pas grand chose.

ministère économie énorme niche fiscale 20 milliards euros grandes entreprises Incroyable: Bercy a donné 20 milliards d'euros au CAC 40. En échange de... rien. incroyable bercy a donne 20 milliards d au cac 40 en echange de rien 7030

 Marianne2.fr - Aujourd'hui, le ministère de l'économie s'est enfin expliqué, chiffres à l'appui, sur l'énorme niche fiscale de 20 milliards d'euros consentie aux grandes entreprises. Ses explications sur cet énorme cadeau sont peu convaincantes.

Crédit Revolving bonnes intentions départ Les crédits toxiques ont encore de l’avenir les credits toxiques ont encore de l avenir 5798

 France-info.com - Au début de l’été le Sénat adoptait en première lecture le projet de loi sur le crédit à la consommation de la ministre de l’Economie Christine Lagarde. Il devait être soumis à l’Assemblée en septembre.

2008 rapport confidentiel niches fiscales Ministère Economie embarras Quand Bercy enterrait un rapport explosif sur les niches fiscales quand bercy enterrait rapport explosif niches fiscales 5317

 Bakchich.info - En mai 2008, Bakchich révélait l’existence d’un rapport enterré de l’Insee qui dénonçait l’ampleur des niches fiscales dont bénéficient les multinationales. Un an après, rien n’a changé.

santé salariés Direction générale travail ménager entreprises Grippe A : vers un état d'urgence contre le droit du travail ? grippe vers etat urgence contre droit travail 5300

 Filoche.net - Une circulaire de la DGT (direction générale du travail) aux ordres de Xavier Darcos, datée du 3 juillet (n°2009-16) laisse entendre que la pandémie de grippe A (H1N1) pourrait être l’occasion d’un « état d’urgence » dans les entreprises.

Eric Woerth annonce déficit 7 7.5 % PIB 2009 2010 Déficit : la France atteint le fond, Woerth creuse... deficit explose france atteint fond woerth creuse 4797

Déficit : la France atteint le fond, Woerth creuse... Faites le taire ! A chaque interview d'Eric Woerth, la prévision du déficit public se dégrade. Il y a moins d'une semaine, Eric Woerth annonçait un malheureux 6,1%. Hier, le ministre du Budget a encore abaissé ses estimations : 7 - 7,5%. Et la semaine prochaine ?

Stéphane Richard pantouflard France Telecom De Bercy à France Telecom, Stéphane Richard ne perd pas le fil stephane richard bercy france telecom 4547

De Bercy à France Telecom, Stéphane Richard ne perd pas le fil Désopilant... Stéphane Richard, actuel directeur de cabinet de Christine Lagarde, quittera son poste de Bercy pour devenir numéro 2 de France Telecom, dont l'Etat possède 27% du capital. Un conflit d'intérêt ? La Commission de déontologie, saisie par l'interessé, n'y voit aucun problème... puisque le bonhomme a promis de ne plus serrer la pince de ses anciens collègues !

lutte fraude sociale fraude fiscale Fraude fiscale, fraude sociale : deux poids, deux (dé)mesures... fraude fiscale fraude sociale deux poids deux demesures 4402

Fraude fiscale, fraude sociale : deux poids, deux (dé)mesures... Entre 30 et 50 milliards. C'est le montant du manque à gagner dû à la fraude, en France. 70% sont imputables à la fraude fiscale et 30% à la fraude sociale. En conséquence de quoi, le gouvernement propose d'amnistier partiellement les fraudeurs fiscaux et d'alourdir les sanctions contre les fraudeurs aux prestations sociales, cherchez l'erreur...

Stéphane Richard Sarkozy France Telecom Un proche de Sarkozy à la direction de France Telecom proche sarkozy direction france telecom 4403

 20minutes.fr - Stéphane Richard, directeur de cabinet de Christine Lagarde, a pris soin de saisir la commission de déontologie...

Affaire Tapie Groupe Tapie banqueroute Affaire Tapie : le deuxième cadeau bonus... affaire tapie deuxieme cadeau bonus 3996

 Challenges.fr - L'homme d'affaires aurait introduit une demande en révision de la mise en liquidation de Groupe Bernard Tapie. Une procédure rendue possible par la décision du tribunal arbitral de juillet dernier.

Affaire Tapie dernier chèque Affaire Tapie : 101 millions d'euros pour solde de tous comptes affaire tapie 101 millions euros solde tous comptes 3759

 Lefigaro.fr - Un dernier chèque doit parvenir aux liquidateurs du groupe de Bernard Tapie dans les prochains jours. L'affaire opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais dure depuis quinze années, mais sera-t-elle réellement close un jour ?

a qui profite le Bouclier fiscal Les vérités contestables de Bercy sur le bouclier fiscal verites contestables bercy bouclier fiscal 3735

 Lexpansion.com - Le gouvernement a publié un bilan sur la première année d'application du bouclier fiscal version Sarkozy qui pointe son bénéfice pour les classes moyennes et souligne son impact sur la limitation de l'exode à l'étranger des Français les plus riches.

Budget Elysée récupère les budgets des autres ministères Budget. L’Elysée se sert dans les ministères... l elysee se sert dans les ministeres economie interieur 2603

 Liberation.fr - Budget. Nicolas Sarkozy récupère le pilotage de fonds dépendant de Bercy et de l’Intérieur. L’hyperprésidence n’a pas de limite budgétaire...

Livret A danger financement prêts PME Le gouvernement fait main basse sur le livret A bercy le gouvernement fait main basse sur le livret a 2570

 Marianne2.fr - Pour financer le prêt aux PME, Bercy met à contribution le livret A. A la Caisse des dépôts et consignations, c'est le ras-le-bol : en douce, le ministère de l'Economie a déjà ponctionné près de 30 milliards sur l'épargne populaire pour ses plans de crise et menace aujourd'hui le financement social des HLM.

Foyers aisés non imposables riches paient impôts 7.000 foyers aisés n'ont pas payé d'impôt sur le revenu en 2007 7 000 foyers aises n ont pas paye d impot sur le revenu en 2007 2417

 Liberation.fr - Ces Français ont pourtant déclaré plus de 97.500 euros de revenus l'an passé. De quoi nourrir le débat parlementaire sur le plafonnement des niches fiscales, les 17 et 18 décembre.

Affaire Tapie Tribunal arbitral recours Conseil Etat Affaire Tapie : carton rouge à l'arbitrage affaire tapie audition christine lagarde carton rouge a l arbitrage

Affaire Tapie : carton rouge à l arbitrage Les procédures d'arbitrage sont légions en France, 349 sentences en 2007. Totalement confidentielles, il est impossible d'en connaître le moindre détail. L'affaire Tapie est la seule à avoir été rendue publique, et ce n'est pas bien beau. L'Etat a illégalement imposé le protocole du tribunal arbitral et a fixé les montants maxima exorbitants ! Un cataclysme pour le milieu si discret de l'arbitrage.

Lagarde avance montant indemnités Tapie CDR Affaire Tapie : tout était décidé à l'avance affaire tapie tout etait decide a l avance

 Marianne2.fr - Avant même l'arbitrage qui a fait polémique, l'ampleur des montants alloués à Bernard Tapie était connue, admet Christine Lagarde entendue devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale.

Gaffes Christine Lagarde ministre économie Quand Christine Lagarde plagie Gaston Lagaffe... Rfff...ZzZ...Pffuuuu... gaffes quand christine lagarde plagie gaston lagaffe

Quand Christine Lagarde plagie Gaston Lagaffe... Rfff...ZzZ...Pffuuuu... Christine Lagarde. Elle invente la machine à économiser de l'essence : le vélo ! Elle évoque un "plan de rigueur", et se fait huer par ses camarades. Elle annonce, en plein spasme "jubilatoire", une super croissance pour 2008... à côté de la plaque. Elle s'attaque aux niches fiscales, puis elle annule tout. Dernière en date, l'allègement de l'ISF... Rrogniturruûûû !