Ministère de la Justice

Clearstream Parquet guerre Sarkozy Villepin Clearstream : un "coupable" en liberté, un président (con)vaincu clearstream sarkozy villepin coupable liberte un president con vaincu 6920

Clearstream : un "coupable" en liberté, un président (con)vaincu Sarkozy et Villepin sont dans un bateau. Villepin tombe à l'eau... mais se raccroche à l'embarcation grâce à un croc de boucher. Qu'est-ce qui reste ? Un président utilisant sa fonction pour défendre ses intérêts personnels et un "coupable" relaxé. Un scénario haletant qui appelle une suite...

Justice faillite cours appel argent enquêtes judiciaires Les tribunaux français au bord de la faillite les tribunaux francais au bord de la faillite 6311

Plusieurs cours d'appel n'ont plus d'argent pour payer les experts judiciaires. Cette situation, qui a des conséquences sur les procédures, sera débattue ce vendredi au Sénat.  [Article complet : leparisien.fr]

cour appel Rouen brigadier Ounoussou Guissé nationalité française Le brigadier Guissé est français et il le restera ! le brigadier guisse est francais et il le restera 6222

La cour d'appel de Rouen vient de reconnaitre que le brigadier Ounoussou Guissé était bien de nationalité française.  [Article complet : secretdefense.blogs.liberation.fr]

syndicat magistrats prône amputation mains voleurs foie conducteurs ivresn «Amputons les voleurs, arrachons le foie des chauffards!» amputons les voleurs arrachons le foie des chauffards 5936

C'est ce que prône, ironiquement, le Syndicat de la Magistrature en réponse aux déclarations de Michèle Alliot-Marie.  [Article complet : syndicat-magistrature.org]

Ounoussou Guissé soldat français perdre nationalité Ounoussou Guissé, Français de naissance, hussard parachutiste et... bientôt déchu de sa nationalité ? ounoussou guisse francais de naissance hussard parachutiste et bientot dechu de sa nationalite 5774

Ounoussou Guissé, Français de naissance, hussard parachutiste et... bientôt déchu de sa nationalité ? Après les expulsions de sans-papiers vers l'Afghanistan, la rétention d'enfants en bas-âge, les multiples dénonciations "républicaines"... voilà que le ministère de la Justice tente de reprendre sa nationalité à un Français de naissance, soldat émérite des armées hexagonales ayant servi au Tchad et en Afghanistan...

ministère Justice retirer nationalité française Ounoussou Guissé France Tchad Afghanistan Il faut sauver le soldat Guissé... Un Français que le ministère de la justice veut démettre de sa nationalité ounoussou guisse francais ministere justice nationalite 5754

Le ministère de la Justice veut retirer la nationalité française à Ounoussou Guissé, qui se bat pour la France depuis 2002. Il a servi au Tchad et en Afghanistan.  [Article complet : paris-normandie.fr]

loi 12 mai 2009 nouveau tourmente nouvelle erreur réforme judiciaire Quand le ministère de la Justice demande aux magistrats de... contourner la loi ! ministere de la justice demande aux magistrats de contourner la loi 12 mai 2009 5542

Quand le ministère de la Justice demande aux magistrats de... contourner la loi ! Nouvel imbroglio législatif lié à la loi qui a subrepticement permis à la Scientologie d'éviter la dissolution... Cette fois, c'est la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie qui donne à ses magistrats des ficelles pour ne pas mettre en oeuvre la réforme du placement sous tutelle des mineurs. Une loi devenue inapplicable par manque de moyens...

nouvelle loi justice dissoudre dissolution Eglise Scientologie Excès de vitesse législatif : la Scientologie sauvée par erreur... scientologie sauvee dissolution par erreur 5489

Excès de vitesse législatif : la Scientologie sauvée par erreur... La Miviludes vient de se réveiller. Une loi votée sans débat le 12 mai 2009 interdit désormais à la justice de dissoudre une secte pour escroquerie, ce qui a pour effet immédiat de sauver l'église de Scientologie.

Suppression juge instruction rêve devenu réalité Chérie, j'ai rétréci les juges suppression juge instruction 5370

Chérie, j ai rétréci les juges Sarkozy fait un rêve... une (grosse) commission se charge de le réaliser : le rapport Léger vient de tomber, qui condamne la justice à se passer de ses juges d'instruction. Pourtant bien utiles dans certaines affaires - ô combien gênantes : Angolagate, Biens mal acquis, frégates de Taïwan, Elf, faux électeurs, Urba, Perol...

Suicides prison administration vrais chiffres L'administration pénitentiaire «camoufle»-t-elle des suicides ? administration penitentiaire camoufle elle suicides 5188

Les mesures annoncées par Michèle Alliot-Marie ne satisfont pas l’Observatoire international des prisons. Du coup, l’organisation réplique en révélant un document confidentiel de l’administration pénitentiaire pour le moins troublant…  [Article complet : marianne2.fr]

Nouveau rapport suicides prison Les rapports passent, les suicides continuent rapports passent suicides prison continuent 5178

Prison . MAM reçoit aujourd’hui une étude sur les morts de détenus.  [Article complet : liberation.fr]

Rachida Dati emporte breloques ministère Justice Rachida Dati voulait emporter quelques souvenirs du ministère : voiture, chauffeurs et secrétaire rachida dati voulait emporter quelques souvenirs ministere voiture chauffeurs secretaire 5043

On le sait, Rachida Dati a quitté la Place Vendôme avec regret. Elle a tout fait pour rester au ministère de la Justice. Mais Nicolas Sarkozy en a décidé autrement et la ministre a dû se résigner à quitter le gouvernement en acceptant de se présenter aux élections européennes.  [Article complet : politique.net]

Mutation Marc Robert USM SM CSM Après l'affaire Marc Robert, SM et USM se retirent du conseil du CSM apres affaire marc robert usm sm csm 4856

Les deux syndicats contestent la légalité de la mutation du procureur général de la Cour d'appel de Riom, annoncée le jour du départ de la Chancellerie de Rachida Dati.  [Article complet : tempsreel.nouvelobs.com]

bilan Rachida Dati ministère Justice Quand la Chancellerie fait la promo du bilan de Rachida Dati quand chancellerie fait promo bilan rachida dati 4747

La presse et les professionnels ont reçu un fascicule du ministère de la Justice intitulé "… Parce qu'il fallait moderniser la justice de la France pour l'adapter au XXIe siècle…". "Une opération de communication personnelle", dénoncent les syndicats de magistrats.  [Article complet : tempsreel.nouvelobs.com]

Procès USM Rachida Dati Les magistrats veulent porter plainte contre Rachida Dati magistrats veulent porter plainte contre rachida dati 4499

Le principal syndicat de la profession, l'Union syndicale des magistrats (USM) envisage de poursuivre Rachida Dati pour des propos relayés par le magazine Entreprendre, où elle qualifie les corps de la magistrature et des avocats de "sournois". La garde des Sceaux a démenti.  [Article complet : lejdd.fr]

CNIL critique ministère Justice fichier STIC STIC : la CNIL dénonce la lenteur du ministère de la Justice stic cnil denonce lenteur ministere justice 4475

Le président de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) est en colère : Alex Turk affirme que des millions de Français sont fichés par erreur, et que le ministère de la Justice ne fait rien pour remédier à cette situation.  [Article complet : france-info.com]

Rapport contrôleur général prisons Rapport du Contrôleur des prisons : la situation est «grave» rapport tres critique controleur general prisons 4025

Jean-Marie Delarue, qui présentait ce mercredi son rapport annuel, appelle entre autres à un plus grand respect des droits des personnes lors des gardes à vue.  [Article complet : liberation.fr]

Rapport Docteur Albrand prisons Prisons : le Dr Albrand "ne reconnaît pas son rapport" ! prisons dr albrand ne reconnait pas son rapport 3949

Le groupe de travail, conduit par le psychiatre Louis Albrand, sur les suicides en prison a remis son rapport aujourd'hui au directeur de cabinet de Rachida Dati, sauf que le président de la commission, le Dr Albrand, lui-même, était absent.  [Article complet : ouest-france.fr]

Justice budget contexte familial psychologique 1300 500 euros La justice se paie des enquêtes sociales au rabais justice se paie enquetes sociales au rabais 3804

Le budget alloué à la détermination du contexte familial ou psychologique dans un procès civil passe de 1300 à 500 euros.  [Article complet : rue89.com]

Dati indépendance justice dogme Rachida Dati : "L'indépendance de la justice n'est pas un dogme, elle se mérite" (Vidéo) rachida dati independance justice n est pas dogme merite video 3291

Rachida Dati :  "L indépendance de la justice n est pas un dogme, elle se mérite" (Vidéo) Rachida Dati s'exprimait jeudi 5 février à l'Ecole Nationale de la Magistrature. "L'indépendance [de la justice] n'est pas un dogme, il ne s'agit pas de la proclamer, elle se mérite"... a-t-elle déclaré, contredisant ainsi la loi, la constitution et le "fondement de l'autorité judiciaire" en une seule phrase. Pas mal pour une Garde des Sceaux...

Rapport Contrôleur Général Prisons Prisons : le contrôleur général dénonce des "espaces dépourvus de règles" prisons le controleur general denonce des espaces depourvus de regles 2963

Un parcours d'exécution des peines sans contenu, des cours de promenade livrées à la violence des détenus, un défaut d'encadrement dans la détention : telles sont les constatations du premier rapport sur les prisons du contrôleur général des lieux privatifs de liberté.  [Article complet : lemonde.fr]

Grâce remise peine Marchiani Grâce : Marchiani, détenu «méritant» ? grace marchiani detenu meritant 2791

Prison. L’ex-préfet, condamné pour trafic d’influence, pourrait être gracié. Il s’agirait de choisir des détenus «hors du commun». D’élire ceux qui auraient fait preuve «d’un courage ou d’une solidarité exemplaire».  [Article complet : liberation.fr]

annulation Pôles instruction erreurs législatives loi Fast and Furious - La France en excès de vitesse législatif... annulation poles instruction erreur procedure fast and furious france legislatif 2752

Fast and Furious - La France en excès de vitesse législatif... Des dizaines d'instructions criminelles sont menacées d'annulation en raison d'une erreur de procédure du ministère de la Justice en mars dernier. Rachida Dati et ses services auraient, par un décret précipité, créé irrégulièrement les "pôles de l'instruction". Toujours plus loin, toujours plus vite, toujours plus... faux.

Mineurs 12 ans prison Mineurs de 12 ans en prison ? Après tout, les parcs à bébé ont bien des barreaux… mineurs de 12 ans en prison apres tout les parcs a bebe ont bien des barreaux 2660

Enfin ! Il était temps ! Il fallait que cesse cet alibi de l’innocence, idée faussement répandue qu’un enfant ne peut être retors ou dangereux. C’est désormais chose faite (ou peu s’en faut…).  [Article complet : article11.info]

CSM Rachida Dati CSM Le CSM rappelle à l'ordre Rachida Dati et lui demande de "respecter" la magistrature rachida dati csm critique demande respecter magistrats rachida dati 2652

Le CSM rappelle à l ordre Rachida Dati et lui demande de "respecter" la magistrature Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a violemment critiqué Rachida Dati pour son attitude après le suicide d'un mineur en prison. Et ce n'est pas peu dire... En bref, le CSM dénonce la "mise en cause précipitée" de l'institution judiciaire par la ministre, alors qu'elle avait en main les éléments qui "permettaient de l'exclure". Un ange passe...

Justice effectifs baisse dernière Rachida Dati Justice : Dati veut des juges moins nombreux et plus rentables justice dati veut des juges moins nombreux et plus rentables 2638

Malgré une étude de l'Ined qui prévoit des départs en retraite plus nombreux, le nombre d'élèves magistrats chute. Avant de quitter (probablement) le ministère de la Justice au prochain remaniement renversée par la fronde des juges, Rachida Dati a soigneusement miné l'avenir du corps...  [Article complet : rue89.com]

critiques européennes françaises prisons France Prisons : Critiques en chaîne sur les conditions de détention en France prisons critiques en chaine sur les conditions de detention en france 2608

Conditions de vie des détenus "inacceptables" pour le Conseil de l'Europe, rétention des étrangers "attentatoire à la dignité" selon le Contrôleur des prisons, "souricières" de tribunaux insalubres aux yeux des avocats: les critiques pleuvent sur les lieux de détention, alors que l'examen du projet de loi pénitentiaire a été repoussé.  [Article complet : lejdd.fr]

Critiques Rachida Dati Congrès USM Clermont-Ferrand Les magistrats "écoeurés" dénoncent la "lâcheté" et le "mépris" de Rachida Dati congres usm les magistrats ecoeures denoncent la lachete et le mepris de rachida dati 20081014

Les magistrats "écoeurés" dénoncent la "lâcheté" et le "mépris" de Rachida Dati Une tempête sous les robes... du côté de l'Union Syndicale des Magistrats (USM), réunie en congrès annuel vendredi à Clermont-Ferrand, rien ne va plus. La Garde des Sceaux ayant séché le rendez-vous, c'est le secrétaire général de la chancellerie, Gilbert Azibert, qui s'est pris un vent, plus proche du typhon que de la bise...

Rachida Dati enregistrée insu France 24 Rachida Dati enregistrée à l'insu de son plein gré sur France 24 rachida dati parle avec une copine le micro enregistre

Le 12 décembre dernier, sur le plateau d’une émission de France 24, un micro indiscret a enregistré en douce un papotage de Rachida Dati avec une bonne copine journaliste. Que du bonheur !  [Article complet : bakchich.info]