Ministère de la Justice

principes républicains ministre Intérieur encadrer politique pénale Claude Guéant sèchement recadré par le ministère de la Justice claude gueant sechement recadre par le ministere de la justice 12232

 Rue89.com - Au mépris des principes républicains et de certains textes de loi, le ministre de l'Intérieur entend encadrer la politique pénale.

Affaire Jean de Maillard justice ministère Affaire Jean de Maillard : pour la justice, le ministère a menti affaire jean de maillard pour la justice le ministere a menti 10081

 Rue89.com - Le tribunal administratif de Poitiers est formel : en niant l'existence d'un dossier constitué sur un magistrat, la hiérarchie judiciaire et le ministère de la Justice ont menti.

affaires  financières pôle financier TGI Paris communiqué AFMI La justice économique et financière sabotée la justice economique et financiere sabotee 10049

La justice économique et financière sabotée  Alors que les affaires graves se multiplient (biens mal acquis, escroquerie à la bourse du carbone, Karachi...), l'Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI) dénonce la réduction drastique des moyens du pôle économique et financier du TGI de Paris.

Michèle Alliot-Marie simple circulaire boycott Il est désormais interdit de boycotter ! il est desormais interdit de boycotter 8461

 Liberation.fr - Michèle Alliot-Marie a, il y a quelques mois, par une simple circulaire, commis un attentat juridique d’une rare violence contre l’un des moyens les plus anciens et les plus efficaces de la contestation des Etats par les sociétés civiles, à savoir le boycott.

affaireMichel Mercier ministère justice Rhônexpress : le volet Mercier classé sans suite (quelques heures après sa nomination au ministère de la Justice...) rhonexpress le volet mercier classe sans suite quelques heures apres sa nomination au ministere de la justice 8414

 Lyoncapitale.fr - Lundi matin, le parquet affirmait que la nomination de Michel Mercier au ministère de la justice "ne changerait rien aux investigations en cours". Lundi après-midi, changement de ton, l'affaire est classée sans suite.

parquets invités Chancellerie sanction automatique Hadopi : le ministère de la Justice demande aux parquets d'éviter... d'appliquer la loi ! hadopi le ministere de la justice demande aux parquets d eviter d appliquer la loi 7833

 Numerama.com - Les parquets sont invités par la Chancellerie à ne pas diligenter d'enquête, pour privilégier la sanction automatique.

Garde Sceaux MAM Suppression juge instruction Prix Busiris pour Michèle Alliot Marie prix busiris pour michele alliot marie 7494

 Maitre-eolas.fr - C’est fièrement que l’actuel Garde des Sceaux a repris le flambeau de sa fonction, qui a vocation à la propulser au pinacle des primés du Busiris.

Clearstream Parquet guerre Sarkozy Villepin Clearstream : un "coupable" en liberté, un président (con)vaincu clearstream sarkozy villepin coupable liberte un president con vaincu 6920

Clearstream : un "coupable" en liberté, un président (con)vaincu Sarkozy et Villepin sont dans un bateau. Villepin tombe à l'eau... mais se raccroche à l'embarcation grâce à un croc de boucher. Qu'est-ce qui reste ? Un président utilisant sa fonction pour défendre ses intérêts personnels et un "coupable" relaxé. Un scénario haletant qui appelle une suite...

Justice faillite cours appel argent enquêtes judiciaires Les tribunaux français au bord de la faillite les tribunaux francais au bord de la faillite 6311

 Leparisien.fr - Plusieurs cours d'appel n'ont plus d'argent pour payer les experts judiciaires. Cette situation, qui a des conséquences sur les procédures, sera débattue ce vendredi au Sénat.

cour appel Rouen brigadier Ounoussou Guissé nationalité française Le brigadier Guissé est français et il le restera ! le brigadier guisse est francais et il le restera 6222

 Secretdefense.blogs.liberation.fr - La cour d'appel de Rouen vient de reconnaitre que le brigadier Ounoussou Guissé était bien de nationalité française.

syndicat magistrats prône amputation mains voleurs foie conducteurs ivresn «Amputons les voleurs, arrachons le foie des chauffards!» amputons les voleurs arrachons le foie des chauffards 5936

 Syndicat-magistrature.org - C'est ce que prône, ironiquement, le Syndicat de la Magistrature en réponse aux déclarations de Michèle Alliot-Marie.

Ounoussou Guissé soldat français perdre nationalité Ounoussou Guissé, Français de naissance, hussard parachutiste et... bientôt déchu de sa nationalité ? ounoussou guisse francais de naissance hussard parachutiste et bientot dechu de sa nationalite 5774

Ounoussou Guissé, Français de naissance, hussard parachutiste et... bientôt déchu de sa nationalité ? Après les expulsions de sans-papiers vers l'Afghanistan, la rétention d'enfants en bas-âge, les multiples dénonciations "républicaines"... voilà que le ministère de la Justice tente de reprendre sa nationalité à un Français de naissance, soldat émérite des armées hexagonales ayant servi au Tchad et en Afghanistan...

ministère Justice retirer nationalité française Ounoussou Guissé France Tchad Afghanistan Il faut sauver le soldat Guissé... Un Français que le ministère de la justice veut démettre de sa nationalité ounoussou guisse francais ministere justice nationalite 5754

 Paris-normandie.fr - Le ministère de la Justice veut retirer la nationalité française à Ounoussou Guissé, qui se bat pour la France depuis 2002. Il a servi au Tchad et en Afghanistan.

loi 12 mai 2009 nouveau tourmente nouvelle erreur réforme judiciaire Quand le ministère de la Justice demande aux magistrats de... contourner la loi ! ministere de la justice demande aux magistrats de contourner la loi 12 mai 2009 5542

Quand le ministère de la Justice demande aux magistrats de... contourner la loi ! Nouvel imbroglio législatif lié à la loi qui a subrepticement permis à la Scientologie d'éviter la dissolution... Cette fois, c'est la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie qui donne à ses magistrats des ficelles pour ne pas mettre en oeuvre la réforme du placement sous tutelle des mineurs. Une loi devenue inapplicable par manque de moyens...

nouvelle loi justice dissoudre dissolution Eglise Scientologie Excès de vitesse législatif : la Scientologie sauvée par erreur... scientologie sauvee dissolution par erreur 5489

Excès de vitesse législatif : la Scientologie sauvée par erreur... La Miviludes vient de se réveiller. Une loi votée sans débat le 12 mai 2009 interdit désormais à la justice de dissoudre une secte pour escroquerie, ce qui a pour effet immédiat de sauver l'église de Scientologie.

Suppression juge instruction rêve devenu réalité Chérie, j'ai rétréci les juges suppression juge instruction 5370

Chérie, j ai rétréci les juges Sarkozy fait un rêve... une (grosse) commission se charge de le réaliser : le rapport Léger vient de tomber, qui condamne la justice à se passer de ses juges d'instruction. Pourtant bien utiles dans certaines affaires - ô combien gênantes : Angolagate, Biens mal acquis, frégates de Taïwan, Elf, faux électeurs, Urba, Perol...

Suicides prison administration vrais chiffres L'administration pénitentiaire «camoufle»-t-elle des suicides ? administration penitentiaire camoufle elle suicides 5188

 Marianne2.fr - Les mesures annoncées par Michèle Alliot-Marie ne satisfont pas l’Observatoire international des prisons. Du coup, l’organisation réplique en révélant un document confidentiel de l’administration pénitentiaire pour le moins troublant…

Nouveau rapport suicides prison Les rapports passent, les suicides continuent rapports passent suicides prison continuent 5178

 Liberation.fr - Prison . MAM reçoit aujourd’hui une étude sur les morts de détenus.

Rachida Dati emporte breloques ministère Justice Rachida Dati voulait emporter quelques souvenirs du ministère : voiture, chauffeurs et secrétaire rachida dati voulait emporter quelques souvenirs ministere voiture chauffeurs secretaire 5043

 Politique.net - On le sait, Rachida Dati a quitté la Place Vendôme avec regret. Elle a tout fait pour rester au ministère de la Justice. Mais Nicolas Sarkozy en a décidé autrement et la ministre a dû se résigner à quitter le gouvernement en acceptant de se présenter aux élections européennes.

Mutation Marc Robert USM SM CSM Après l'affaire Marc Robert, SM et USM se retirent du conseil du CSM apres affaire marc robert usm sm csm 4856

 Tempsreel.nouvelobs.com - Les deux syndicats contestent la légalité de la mutation du procureur général de la Cour d'appel de Riom, annoncée le jour du départ de la Chancellerie de Rachida Dati.

CNIL critique ministère Justice fichier STIC STIC : la CNIL dénonce la lenteur du ministère de la Justice stic cnil denonce lenteur ministere justice 4475

 France-info.com - Le président de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) est en colère : Alex Turk affirme que des millions de Français sont fichés par erreur, et que le ministère de la Justice ne fait rien pour remédier à cette situation.

Rapport contrôleur général prisons Rapport du Contrôleur des prisons : la situation est «grave» rapport tres critique controleur general prisons 4025

 Liberation.fr - Jean-Marie Delarue, qui présentait ce mercredi son rapport annuel, appelle entre autres à un plus grand respect des droits des personnes lors des gardes à vue.

Justice budget contexte familial psychologique 1300 500 euros La justice se paie des enquêtes sociales au rabais justice se paie enquetes sociales au rabais 3804

 Rue89.com - Le budget alloué à la détermination du contexte familial ou psychologique dans un procès civil passe de 1300 à 500 euros.

Dati indépendance justice dogme Rachida Dati : "L'indépendance de la justice n'est pas un dogme, elle se mérite" (Vidéo) rachida dati independance justice n est pas dogme merite video 3291

Rachida Dati :  "L indépendance de la justice n est pas un dogme, elle se mérite" (Vidéo) Rachida Dati s'exprimait jeudi 5 février à l'Ecole Nationale de la Magistrature. "L'indépendance [de la justice] n'est pas un dogme, il ne s'agit pas de la proclamer, elle se mérite"... a-t-elle déclaré, contredisant ainsi la loi, la constitution et le "fondement de l'autorité judiciaire" en une seule phrase. Pas mal pour une Garde des Sceaux...

Grâce remise peine Marchiani Grâce : Marchiani, détenu «méritant» ? grace marchiani detenu meritant 2791

 Liberation.fr - Prison. L’ex-préfet, condamné pour trafic d’influence, pourrait être gracié. Il s’agirait de choisir des détenus «hors du commun». D’élire ceux qui auraient fait preuve «d’un courage ou d’une solidarité exemplaire».

annulation Pôles instruction erreurs législatives loi Fast and Furious - La France en excès de vitesse législatif... annulation poles instruction erreur procedure fast and furious france legislatif 2752

Fast and Furious - La France en excès de vitesse législatif... Des dizaines d'instructions criminelles sont menacées d'annulation en raison d'une erreur de procédure du ministère de la Justice en mars dernier. Rachida Dati et ses services auraient, par un décret précipité, créé irrégulièrement les "pôles de l'instruction". Toujours plus loin, toujours plus vite, toujours plus... faux.

Mineurs 12 ans prison Mineurs de 12 ans en prison ? Après tout, les parcs à bébé ont bien des barreaux… mineurs de 12 ans en prison apres tout les parcs a bebe ont bien des barreaux 2660

 Article11.info - Enfin ! Il était temps ! Il fallait que cesse cet alibi de l’innocence, idée faussement répandue qu’un enfant ne peut être retors ou dangereux. C’est désormais chose faite (ou peu s’en faut…).

CSM Rachida Dati CSM Le CSM rappelle à l'ordre Rachida Dati et lui demande de "respecter" la magistrature rachida dati csm critique demande respecter magistrats rachida dati 2652

Le CSM rappelle à l ordre Rachida Dati et lui demande de "respecter" la magistrature Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a violemment critiqué Rachida Dati pour son attitude après le suicide d'un mineur en prison. Et ce n'est pas peu dire... En bref, le CSM dénonce la "mise en cause précipitée" de l'institution judiciaire par la ministre, alors qu'elle avait en main les éléments qui "permettaient de l'exclure". Un ange passe...

critiques européennes françaises prisons France Prisons : Critiques en chaîne sur les conditions de détention en France prisons critiques en chaine sur les conditions de detention en france 2608

 Lejdd.fr - Conditions de vie des détenus "inacceptables" pour le Conseil de l'Europe, rétention des étrangers "attentatoire à la dignité" selon le Contrôleur des prisons, "souricières" de tribunaux insalubres aux yeux des avocats: les critiques pleuvent sur les lieux de détention, alors que l'examen du projet de loi pénitentiaire a été repoussé.

Critiques Rachida Dati Congrès USM Clermont-Ferrand Les magistrats "écoeurés" dénoncent la "lâcheté" et le "mépris" de Rachida Dati congres usm les magistrats ecoeures denoncent la lachete et le mepris de rachida dati 20081014

Les magistrats "écoeurés" dénoncent la "lâcheté" et le "mépris" de Rachida Dati Une tempête sous les robes... du côté de l'Union Syndicale des Magistrats (USM), réunie en congrès annuel vendredi à Clermont-Ferrand, rien ne va plus. La Garde des Sceaux ayant séché le rendez-vous, c'est le secrétaire général de la chancellerie, Gilbert Azibert, qui s'est pris un vent, plus proche du typhon que de la bise...