niche Copé plus-values cession filiale Niche Copé: le bouclier fiscal puissance 10 niche cope le bouclier fiscal puissance 10 8182

La "niche Copé" exonère d'impôt sur les sociétés les plus-values liées à la cession d'une filiale possédée depuis au moins 2 ans. Ouch! Un peu compliqué...

En plus clair, il s'agit d'une défiscalisation qui a été votée pour éviter que les sociétés françaises (et notamment les holdings) ne s'exilent vers des cieux plus cléments (Pays-Bas par exemple). Ca ne vous rappelle rien? Oui, c'est un peu une sorte de bouclier fiscal. Mais nettement plus coûteux que l'autre: environ 22 Mds€ en trois ans là où Bercy estimait que la mesure ne coûterait qu'un seul petit milliard par an!


 [Lire l'article complet sur resultat-exploitations.blogs.liberation.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : TWITTER partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : VIADEO 

Catégories :