Nicolas Sarkozy veut contourner la Constitution Nicolas Sarkozy veut contourner la Constitution Nicolas Sarkozy veut contourner la Constitution

Nicolas Sarkozy tente de passer outre la décision des Sages

Le chef de l'Etat a demandé au premier président de la Cour de cassation "de faire toutes les propositions" pour permettre "une application immédiate" de la loi qui crée des centres d'enfermement à vie pour les criminels dangereux, après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Tollé chez les syndicats de magistrats.

Prenant une décision sans précédent, Nicolas Sarkozy a demandé, vendredi 22 février, au premier président de la Cour de cassation des propositions pour rendre immédiatement applicable la rétention de sûreté aux criminels déjà condamnés - une mesure censurée par le Conseil constitutionnel jeudi. "L'application immédiate de la rétention de sûreté aux criminels déjà condamnés (...) reste un objectif légitime pour la protection des victimes", a déclaré le porte-parole de l'Elysée, David Martinon. Le chef de l'Etat demande à Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation de "faire toutes les propositions nécessaires pour l'atteindre", a-t-il ajouté.

...  (Article complet... Nouvel Obs)

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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