Conseil Etat illégal décret transposition directive européenne Il faudra voter une nouvelle loi sur les OGM d'ici juin nouvelle loi ogm juin 5195

Saisi par des écologistes, le Conseil d'Etat a jugé illégal le décret qui devait transposer une directive européenne sur le sujet.

Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt, que Rue89 s'est procuré, donnant à la France jusqu'à la fin de la prochaine session parlementaire pour se doter d'une loi qui transcrira dans le droit français la directive européenne 2001-18. Cette dernière impose notamment une meilleure information du public dans les procédures d'autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des OGM.


 [Lire l'article complet sur rue89.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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