Office Européen Brevets amené prononcer brevetabilité vivant L'Europe va-t-elle autoriser les brevets sur le vivant ? oeb europe autorisation brevets vivant semences traditionnelles 4912

L'Office Européen des Brevets (OEB) avance à petits pas. Si, officiellement, le vivant n'est pas brevetable, de nombreux biais ont déjà été constatés, fondés notamment sur la proximité entre gènes modifiés et gènes naturels : près de 20% des gènes humains sont d'ores et déjà brevetés ! Et l'OEB va être amené à se prononcer, cette année, sur un recours concernant la brevetabilité des semences conventionnelles en Europe. Tout simplement...

Brevets européens sur le brocoli et les semences traditionnelles non OGM

Ce brocoli qui peut faire basculer le monde

Entre autres, un brevet sur le brocoli et un autre sur les tomates ridées sont actuellement dans la salle d'attente de la Grande chambre des recours de l'OEB. Dans les deux cas, les brevets concernent non seulement les procédés de sélection traditionnels, mais aussi les graines et les plantes obtenues à partir de ces procédés de sélection (rien à voir, ici, avec les OGM). Il s'agit ni plus ni moins que de breveter le vivant et les processus biologiques naturels ! Le jugement rendu par la Grande Chambre de Recours sera définitif et fera jurisprudence pour tous les autres brevets relatifs à des graines traditionnelles. C'est dire son importance...

Petits recours entre amis

Le brevet sur le brocoli a été accordé en 2002 à la société britannique Plant Bioscience, avant d'être contesté par Limagrain et Syngenta. Curieusement, ces deux dernières sont aussi en attente de brevets du même (troisième) type. Selon "No patents on seeds", la coalition internationale d'associations créée pour l'occasion, "il est probable que les sociétés se soient principalement opposées à ce brevet pour que le Bureau Européen des Brevets confirme, au lieu de révoquer, la brevetabilité des graines traditionnelles".

Des brevets sur le vivant en nette augmentation

Dans un rapport, les ONG constatent que les demandes relatives à des brevets pour des variétés conventionnelles ont dangereusement augmenté durant ces dernières années. En 2008, ce sont près de 500 candidatures qui ont été déposées, représentant 25% de la totalité des dossiers déposés cette année-là, contre 5% seulement en 2002. 70 brevets ont déjà ainsi été obtenus. Aujourd'hui, à peine 10 grandes multinationales contrôlent près de la moitié du marché mondial des semences. Au vu des décisions prises par l'OEB et son équivalent américain, cette concentration devrait encore s'accroître, au détriment des producteurs et consommateurs.

Plus rien n'arrête plus la modernité

Ce qui se joue à l'OEB est d'une importance capitale, car si l'Europe se met au diapason des Etats-Unis, alors tous les pays de la planète seront contraints, via l'OMC, d'adapter leurs législations. Et des paysans cultivant leurs propres semences depuis des siècles se trouveront - sans même le savoir - à la merci des firmes semencières et de leurs brevets. Ce qui reste de droits aux agriculteurs est aujourd'hui menacé, de même que la souveraineté alimentaire des populations et la préservation de la biodiversité dans l'agriculture. Rien que ça.

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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on dirait de la science fiction

mais non. Effarant.

y' a une erreur ?

"Dans un rapport, les ONG constatent que les demandes relatives à des brevets pour des variétés conventionnelles ont dangereusement augmenté durant ces dernières années. En 2008, ce sont près de 500 candidatures qui ont été déposées, représentant 25% de la totalité des dossiers déposés cette année-là, contre 5% seulement en 2002."

D'après cette phrase on déduit qu'il n'y a eu que 2000 demandes de brevets en Europe en 2008. Je n'ai pas les stats 2008 sous la main mais en moyenne on doit être plutôt autour de 150000 demandes de brevet par an devant l'OEB (donc vos 500 demandes ne représentent plus que 0.3% du total).

Bonjour, 146 561 demandes en

Bonjour,

146 561 demandes en 2008, tous secteurs confondus. Effectivement. Les chiffres de l'article reprennent ceux de "No patents on seeds" : ils ne concernent que les brevets concernant les semences. Le chiffre publié par l'OEB (EPO en angliche) est de 1102 demandes de brevets pour le secteur de l'agriculture, mais le rapport a du faire un décompte plus détaillé et exhaustif.

Voir : http://www.epo.org/about-us/office/annual-reports/2008/statistics_fr.html

@micalement,

Napakatbra