OGM : Interdiction pour Monsanto de prélever des royalties sur le soja, deux milliards de dollars à rembourser

Le 12 juin 2012, la Cour Suprême du Brésil a décidé, à l’unanimité, que le jugement de la Cour du Tribunal de l’Etat du Rio Grande Do Sul était valable sur l’ensemble du territoire brésilien.

Ce jugement, rappelons-le, interdisait à Monsanto de prélever des royalties sur les semences de soja génétiquement modifiées.


 [Lire l'article complet sur infogm.org]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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