Outrage

Henri Guaino Guaino dépose une proposition de résolution pour suspendre les poursuites judiciaires à son encontre guaino depose une proposition de resolution pour suspendre les poursuites judiciaires a son encontre 1

Guaino dépose une proposition de résolution pour suspendre les poursuites judiciaires à son encontre Henri Guaino ose tout, c'est même à ça qu'on le reconnait.

Florence Hartmann TPI condamnation TPI implication Serbie génocide Srebrenica TPI : Florence Hartmann condamnée pour outrage à la cour tpi florence hartmann condamnee pour outrage a la cour 5487

 Tempsreel.nouvelobs.com - L'ancienne porte-parole du procureur du Tribunal pénal international, qui devra s'acquitter de 7.000 euros d'amende, était poursuivie pour avoir divulgué des notes confidentielles qui prouveraient l'implication de la Serbie dans le génocide de Srebrenica.

Délit outrage Maria Vuillet procès sous préfet faux-témoignage Délit d'outrage : L'accusée relaxée, le sous-préfet court toujours... delit d outrage l accusee relaxee le sous prefet court toujours 5460

 Bastamag.net - Les procès pour délit d’outrage ont augmenté de plus 40 % en 10 ans. Une situation vécue par Maria Vuillet, qui a gagné hier un procès en appel, contre un sous-préfet qui n’a pas hésité à recourir au faux-témoignage... sans être inquiété.

Condamnation appel Hervé Eon 30 euros sursis Casse toi pov'con : en appel, toujours 30 euros avec sursis (de droits d'auteur ?) casse toi pov con en appel toujours 30 euros sursis droits auteur 3852

 Rue89.com - Hervé Eon, le militant de Laval (Mayenne) poursuivi pour « offense au chef de l'Etat » pour avoir écrit « Casse toi pov' con » sur une pancarte en prévision d'une manifestation contre Nicolas Sarkozy : il est condamné à 30 euros avec sursis.

atteinte liberté déplacement aller venir france "Ne sortez pas sans votre avocat" - Si c'est un magistrat qui vous le dit... ne sortez pas sans votre avocat si c est magistrat qui vous dit 3328

 Lajustice.blogs.liberation.fr - C’est un magistrat qui vous le dit. La liberté d’aller et de venir tend à s’évaporer dans notre pays. Alors soyez prudents, ne sortez plus sans le numéro de portable d’un avocat dans votre poche : il est votre paratonnerre juridique en période d’intempéries pour nos libertés publiques.