P2P amende 675 000 dollars 30 titres piratés RIAA P2P : retour de l'amende de 675 000 dollars pour 30 titres piratés p2p retour de l amende de 675 000 dollars pour 30 titres pirates 11172

Poursuivi par la RIAA, Joel Tenenbaum est de nouveau confronté à une amende de 675 000 dollars pour avoir téléchargé 30 titres sur KaZaA en 2004.

La cour d'appel a en effet renversé le jugement précédent qui avait permis de diviser par dix le montant de l'amende. La cour d'appel a notamment justifié sa décision en mettant en avant un problème de procédure.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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