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Riposten graduée remise cause amendement 138HADOPI : L’Europe maintient l’amendement « anti-riposte graduée »hadopi l europe maintient l amendement anti riposte graduee 2496


Un camouflet pour le gouvernement français ! « La Commission considère cet amendement comme un rappel important des droits des citoyens », écrit-elle.  (Article complet... L'Expansion)

Avis CNIL loi Création Internet Riposte graduéeL'avis confidentiel de la Cnil contre la loi Création et Internetavis confidentiel de la cnil contre la loi creation et internet albanel 2460


Le projet de loi Création et Internet n'est pas au bout de ses peines. Voté par le Sénat la semaine dernière, Christine Albanel pensait avoir gagné la partie. C'était sans compter sur la publication d'un avis consultatif et confidentiel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), farouchement opposée au projet de loi.  (Article complet... Le Point)

Loi Création Internet installer spyware ordinateursInternet : le Sénat veut installer un spyware sur tous les ordinateursloi internet le senat veut installer un spyware sur tous les ordinateurs 20081027


Le projet de loi Création et Internet prévoit que l'abonnement d'un internaute puisse être suspendu s'il n'a pas été sécurisé pour empêcher le piratage. Confrontée au problème, la Commission des affaires culturelles du Sénat propose d'imposer un logiciel espion sur l'ensemble des ordinateurs de tous les internautes français.  (Article complet... Numerama)

amendement 138 Commission européenne Riposte graduée La Commission européenne accepte l’amendement 138 - La riposte graduée est de retourla commission europeenne accepte l amendement 138 la riposte graduee est de retour 20081021


Selon l'eurodéputé Guy Bono, qui a contacté la rédaction de PC INPACT ce soir, la Commission a finalement accepté définitivement l’amendement 138. La riposte graduée revient en force...  (Article complet... PC Inpact)

Colère noire Barroso compromis Paquet TelecomRiposte graduée : pataquès européen, Barroso pique une colère noire, un compromis en préparationantipiratage riposte graduee pataques europeen barroso pique une colere noire un compromis en preparation 20081009


Machine arrière toute à la présidence de la Commission européenne : José Manuel Barroso a piqué une colère noire en découvrant qu'un communiqué de la Commission européenne avait été mis en ligne sans son consentement... Un compromis serait en préparation.  (Article complet... Le Point)

Riposte graduée Barroso non lettre SarkozyRiposte graduée : le camouflet de Barroso à Sarkozyriposte graduee le camouflet de barroso dit non a la lettre de sarkozy 20081006


La Commission européenne vient de rejeter officiellement la demande du président français Nicolas Sarkozy concernant l’amendement 138 du Paquet Télécom.  (Article complet... Libération)

Risposte graduée UMP faire voter paquet telecom urgenceL'UMP veut faire voter la riposte graduée en urgence en Francel ump veut faire voter la riposte graduee en urgence en france paquet telecom


Rock around the clock. Panique à bord. L’explosion de la riposte graduée à travers un simple amendement au Paquet Télécom continue à provoquer du bruit.  (Article complet... PC Inpact)

Internet Paquet télécom logiciels autorisés netPaquet Telecom : Vers un Internet à la soviétique ?paquet telecom vers un internet a la sovietique


Réglementation - Le projet de révision de la réglementation européenne sur les télécoms pourrait permettre aux régulateurs nationaux de définir quels logiciels sont autorisés sur le Net. Leur liste serait inscrite dans les contrats des FAI.  (Article complet... ZDNET)

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