Réglementation - Le projet de révision de la réglementation européenne sur les télécoms pourrait permettre aux régulateurs nationaux de définir quels logiciels sont autorisés sur le Net. Leur liste serait inscrite dans les contrats des FAI.

Afin de lutter contre le piratage d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, une future réglementation européenne pourrait intégrer dans les contrats des fournisseurs d'accès une liste de logiciels que les internautes seraient autorisés à utiliser.

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")