Parlement

Réserve parlementaire le rapport accablant de la Cour des comptes Réserve parlementaire : le rapport accablant de la Cour des comptes reserve parlementaire le rapport accablant de la cour des comptes 15278

 Lepoint.fr - Explosion des dépenses en période électorale, absence de contrôle, une note que Le Point.fr publie en intégralité dénonce les dérives du système.

Dangerosité ondes sérieux accroc porté relations gouvernement allié écologiste Dangerosité des ondes : Parlement privé de débat, écolos furax dangerosite des ondes parlement prive de debat ecolos furax 13793

 Rue89.com - C’est un sérieux accroc porté aux relations entre le gouvernement et son allié écologiste. Le groupe Europe Ecologie-Les Verts de l’Assemblée nationale avait déposé une proposition de loi visant à faire « appliquer le principe de précaution aux risques résultant des ondes électromagnétiques ».

député Dosière étonné parlementaires cotisent pas journée solidarité Le député Dosière «étonné» que les parlementaires ne cotisent pas à la journée de solidarité le depute dosiere etonne que les parlementaires ne cotisent pas a la journee de solidarite 12822

 Liberation.fr - Le député (apparenté PS) René Dosière s’est déclaré lundi «étonné» que les parlementaires ne cotisent pas au titre de la Journée de solidarité qu’ils ont eux-même votée, souhaitant que le bureau de l’Assemblée nationale se penche sur la question.

députés dépenses personnelles indemnité frais liés mandat Des députés accusés d'utiliser une indemnité professionnelle à des fins personnelles des deputes accuses d utiliser une indemnite professionnelle a des fins personnelles 12813

 Lemonde.fr - Des députés paient des dépenses personnelles avec une indemnité qui leur est allouée pour couvrir des frais liés à leur mandat, dénoncent, vendredi 25 mai, le site d'information Mediapart (lien payant) et l'hebdomadaire Marianne.

Parlement open source Parlement en open source parlement en open source 12590

 Owni.fr - Ce mardi à Paris, en partenariat avec OWNI, la culture de l'open source est entrée au Parlement.

Vente armes socialistes Vente d'armes : feu sur les socialistes ! vente d armes feu sur les socialistes 11562

 Tempsreel.nouvelobs.com - Des ONG s'étonnent de leur "soumission aux positions du gouvernement et de l'industrie de l'armement"...

Enquête Mediator Enquête sur Mediator : les parlementaires effacent discrètement leurs conflits d’intérêt d’un site internet compromettant enquete sur mediator les parlementaires effacent discretement leurs conflits d interet d un site int

 Agoravox.fr - Les parlementaires récemment mis en cause dans l'affaire Mediator du fait de leur appartenance à un club financé par l'industrie viennent de faire le ménage sur le site. Leurs noms ont été discrètement retirés.

article 4 loppsi loi scélérate pédopornographie filtrage Internet Loppsychodrame loppsi chodrame 9090

Loppsychodrame Voilà, c'est fait. Une loi scélérate vient d'être votée. Sous prétexte de lutter contre la pédopornographie, nos élites politiques se sont arrogées le droit de censurer Internet comme bon leur semble, sans aucun contrôle, ni a priori, ni a posteriori.

lois non promulguées "Homme de loi : Personne habile dans le détournement de la loi" [Ambrose Bierce] homme de loi personne habile dans le detournement de la loi ambrose bierce 8900

"Homme de loi : Personne habile dans le détournement de la loi" [Ambrose Bierce] Lois jamais promulguées, promulguées mais non appliquées, appliquées bien que pas encore votées, appliquées mais inapplicables... Au petit jeu de lois, les magouilleurs sont rois !

faillite tigre celtique crise dette privatisation profits socialisation pertes Quand les banques dissolvent les parlements... quand les banques dissolvent les parlements 8507

 Ellynn.fr - La faillite du « tigre celtique » fait apparaître au grand jour la morale de la « crise de la dette » : privatisation des profits, socialisation des pertes.

cyberdémocratie Retraites des parlementaires : Accoyer sous la pression du Web retraites des parlementaires accoyer sous la pression du web 8183

 Rue89.com - La « cyberdémocratie » a parfois des fonctionnements étonnants.

régime spécial députés parlementaires Eruc Woerth Retraites : la réforme suspendue... pour les parlementaires ! retraites la reforme suspendue pour les parlementaires 8148

 Rue89.com - Après le régime spécial des conseillers régionaux de Picardie, dont Eric Woerth fait partie, c'est au tour du système des retraites des parlementaires d'être sauvé in extremis. Ouf.

amendement PNPP purins orties consoude fougères prêle Roundup  Le purin d'orties dans les choux... le purin d orties dans les choux 7998

Le purin d orties dans les choux...  L'amendement sur les "préparations naturelles peu préoccupantes" (PNPP) a été définitivement rejeté cet été. Exit les purins d'orties, de consoudes, de fougères et de prêles... Vive le Roundup !

TF1 débat parlementaire JT Loppsi : TF1 bourre l'Assemblée loppsi tf1 bourre l assemblee 7097

 Bugbrother.blog.lemonde.fr - TF1 a une vision très particulière du débat parlementaire. Pour la seconde fois, en un an, son JT a présenté un hémicycle plein à craquer alors qu’il était en fait quasiment vide.

Bernard Accoyer président Assemblée gouvernement procédure urgence Le coup de gueule de Bernard Accoyer contre le gouvernement le coup de gueule de bernard accoyer contre le gouvernement 7062

 Tempsreel.nouvelobs.com - Le président de l'Assemblée dénonce l'usage trop fréquent par le gouvernement de la procédure d'urgence ou du vote bloqué. Et menace à son tour...

Viol incestueux malfaçon législative abrogation dissolution Scientologie Viol incestueux : Un nouvel exemple de malfaçon législative ? viol incestueux un nouvel exemple de malfacon legislative 7026

 Maitre-eolas.fr - Un nouveau cas spectaculaire de malfaçon législative, encore plus beau que l’abrogation de la dissolution pouvant frapper la Scientologie.

Parlement lois textes précipitation prise décision Parlementaires au bord de la crise de nerfs parlementaires au bord de la crise de nerfs 6901

 Lemonde.fr - Jours de colère au Parlement. Trop de lois, trop de textes mal ficelés, trop de précipitation dans la prise de décision.

Bernard Accoyer commission enquête sondages Elysée Sondages de l’Elysée : pas d’enquête sondages de l elysee pas d enquete 6293

 France-info.com - Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a annoncé qu’il n’y aurait pas de commission d’enquête parlementaire sur les sondages financés par l’Elysée.

enquête parlementaire présidence République inconstitutionnel Michèle AlliotMarie. Sondages de l'Elysée : MAM opposée à une commission d'enquête sondages de l elysee mam opposee a une commission d enquete 6105

 Leparisien.fr - Un contrôle parlementaire sur la présidence de la République serait inconstitutionnel. C'est ce qu'a déclaré vendredi la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.

réforme Parlement révèle Comment la majorité enterre habilement des lois gênantes... grâce à la réforme du Parlement comment la majorite enterre habilement des lois genantes grace a la reforme du parlement 5870

 Dinersroom.eu - Il a été annoncé ces derniers jours que les salaires et primes versées en 2009 aux employés des plus grandes institutions financières américaines devraient augmenter de près de 20% par rapport à l’année 2008.

Guerres ventes armes France parlementaires Armes et guerres : des "choses" pas assez sérieuses pour les parlementaires ? armes et guerres des choses pas assez serieuses pour les parlementaires 5808

 Oxfamfrance.org - « La guerre est une chose trop sérieuse pour la laisser faire par des militaires » disait Georges Clemenceau. Ça marche aussi avec les parlementaires...

décret purin ortie PNPP esprit loi coté parlement. Purin d'ortie et phytosanitaires naturels quasiment interdits ! La loi "méprisée"... pnpp decret purin ortie phytosanitaires naturels autorises interdits 5168

Purin d ortie et phytosanitaires naturels quasiment interdits ! La loi "méprisée"...  Comment simplifier les procédures d'autorisation de produits phytosanitaires naturels ? Après deux ans et demi de réflexion, le gouvernement a courageusement tranché... en les interdisant (ou presque) ! Exit les purins d'ortie de mémé, vive le Roundup !

Ordre jour session parlementaire extraordinaire juillet quelques surprises 24 jours chrono ! La session parlementaire extraordinaire de juillet s'annonce chaude... session parlementaire extraordinaire juillet 24 jours chrono 4948

24 jours chrono ! La session parlementaire extraordinaire de juillet s annonce chaude... Du 1er au 24 juillet, députés et sénateurs devront finaliser autant de textes que durant les 4 mois et demi qui viennent de s'écouler ! Chaud devant... Travail du dimanche, Hadopi 2, mobilité des fonctionnaires, déficits publics... autant de textes à haute teneur polémique. Vraiment extraordinaire... cette session parlementaire, en plein mois de juillet.

Discours Sarkozy Versailles Sarkozy en concert à Versailles - Jeu de pommes... sarkozy discours versailles congres 4801

Sarkozy en concert à Versailles - Jeu de pommes... Il aurait pu choisir le stade de France, mais il a jeté son dévolu sur Versailles, 158 ans après son illustre prédécesseur... Louis-Napoléon Bonaparte ! C'est maintenant chose faite : Tsar Cosy a causé. La France peut maintenant reprendre une activité normale...

liste députés présence hémicycle Députés fantômes : la liste nominative deputes fantomes liste nominative 4130

 Lesinfos.com - Depuis le cafouillage de la loi Hadopi, rejetée le 9 avril lors d’un vote dans un hémicycle presque désert, les responsables de la majorité poussent des cris d’orfraie contre l’absentéisme des députés et les manoeuvres de l’opposition.

Mobiliers oeuvres art volées ministères Œuvres d’art et mobilier disparus : les larcins de la République oeuvres art mobilier disparus larcins republique 3253

 Liberation.fr - Du ministre parti avec une commode à l’ambassadeur accommodant, une commission tire un bilan effrayant de l’état du patrimoine national.

lois décrets non appliquées France Au jeu de lois, les magouilleurs sont rois jeu de lois sarkozy gouvernement magouille application decret 3105

Au jeu de lois, les magouilleurs sont rois Lois jamais promulguées, promulguées mais non appliquées, appliquées bien que pas encore votées, appliquées mais inapplicables... Le petit jeu de lois auquel se prête le gouvernement a de quoi faire tourner la tête aux juristes les plus aguerris...

PNPP Purin ortie autres phytosanitaires interdits  grenelle  pesticides Grenelle : les produits phytosanitaires naturels... jetés aux orties pnpp grenelle 2 scandale pesticides produits phytosanitaires naturels purain orties 3002

Grenelle : les produits phytosanitaires naturels... jetés aux orties Fin 2005, une loi interdisait quasiment l'utilisation des phytosanitaires naturels, tels le purin d'ortie. La bronca qui s'en suivit a contraint les parlementaires à voter une loi modificative, fin 2006... qui n'est toujours pas appliquée ! Et le projet du Grenelle en rajoute une louche, malgré l'objectif de réduire de moitié la consommation des pesticides. Mais qui veut la peau du purin d'ortie ?

Obstruction gouvernement nombre lois non applicables décret application L'obstruction parlementaire critiquée, l'obstruction gouvernementale oubliée... obstruction parlementaire droit amendement assemblee nationale obstruction gouvernementale 3026

L obstruction parlementaire critiquée, l obstruction gouvernementale oubliée... Si l'obstruction parlementaire à coup de milliers d'amendements ralentit le rythme législatif, une autre espèce d'obstruction bien plus radicale est à signaler : l'obstruction gouvernementale qui consiste à ne pas promulguer des lois pourtant démocratiquement votées. 16% des lois votées depuis 1981 sont toujours en attente...

Vidéo droit amendement obstruction parlementaire UMP PS Droit d'amendement : guerilla parlementaire sur Dailymotion - Vidéo video droit d amendement ump ps guerilla parlementaire sur dailymotion 3018

Droit d amendement : guerilla parlementaire sur Dailymotion - Vidéo Avant même que le débat sur le droit d'amendement ne démarre à l'Assemblée Nationale, la guerre des vidéos fait rage. L'UMP a dégainé en premier, avec un clip intitulé "quand le parlement s'éveillera". Mais le PS a vite eu fait de répondre par vidéo interposée, "Notre droit d'amendement, c'est votre liberté d'expression".