Réforme constitution ministres poste députés  Parlement européen : la France invente l’assurance tous risques parlement europeen france invente l%E2%80%99assurance tous risques 3535

La réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy permet à tout ministre de retrouver son siège de député après son passage au gouvernement, sans nouvelle élection. Mais pas que... La mesure vaut aussi pour le parlement européen !

La réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy a notamment abrogé une règle introduite par le général de Gaulle dans le texte fondateur de la Ve République : désormais, comme c’était le cas avant 1958, un membre du gouvernement quittant ses fonctions retrouvera automatiquement son poste de député à l’Assemblée nationale ou de sénateur sans avoir à passer par une élection partielle.


 [Lire l'article complet sur bruxelles.blogs.liberation.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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