La réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy permet à tout ministre de retrouver son siège de député après son passage au gouvernement, sans nouvelle élection. Mais pas que... La mesure vaut aussi pour le parlement européen !

La réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy a notamment abrogé une règle introduite par le général de Gaulle dans le texte fondateur de la Ve République : désormais, comme c’était le cas avant 1958, un membre du gouvernement quittant ses fonctions retrouvera automatiquement son poste de député à l’Assemblée nationale ou de sénateur sans avoir à passer par une élection partielle.

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")