Parlement

droit amendement Loi constitution française limitation réduction Limitation du droit d'amendement : "Cachez cette opposition que je ne saurais voir" ! limitation du droit d amendement cachez cette opposition que je ne saurais voir 2783

12 décembre 2008 12:43, par Napakatbra
Limitation du droit d amendement : "Cachez cette opposition que je ne saurais voir" ! Un projet de loi organique propose de restreindre la liberté d'amendement au parlement. Stupeur... les débats législatifs pourront être réduits au strict minimum sur simple décision gouvernementale. La majorité ne se suffit plus de voter ce qu'elle veut, quand elle le veut. Il faut que ça aille vite, toujours plus vite. Après la droite Bling-bling, voici donc la démocratie Beep-beep...

Lois orphelines décrets application inapplicables Depuis 2006, une nouvelle loi sur deux est inapplicable, faute de décrets d'application depuis 2006 une nouvelle loi sur deux est inapplicable faute de decrets d application

29 août 2008 15:11, par Le Canard Enchaîné

 Politique.net - La France n'a jamais voté autant de lois que ces dernières années. Elle en compte plus de 10 000, et le Journal Officiel est passé en vingt ans de 7 000 à 17 000 pages. Or, selon le Canard Enchaîné du mercredi 27 Août 2008, une nouvelle loi sur deux serait inapplicable, faute de décrets.