Passeport biométrique empreintes Passeport biométrique : suite et presque fin du feuilleton des empreintes passeport biometrique suite et presque fin du feuilleton des empreintes 12606

Elles étaient huit, elles ne seront plus que deux : un décret paru au Journal officiel ce mercredi applique (enfin) la décision du Conseil d’Etat sur le nombre d’empreintes nécessaires à l’obtention d’un passeport.

Nous l’annoncions la semaine dernière : au mois de mai, l’État est assigné devant le tribunal de Paris pour “voie de fait”. L’avocat Christophe Leguevaques et ses clients lui reprochent de continuer à demander huit empreintes digitales aux citoyens qui souhaitent obtenir un passeport, alors que le Conseil d’État avait déclaré cette disposition illégale en octobre.


 [Lire l'article complet sur lesinrocks.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : TWITTER partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : VIADEO 

Catégories :