Patrimoine

10% ménages plus riches moitié richesses hausse 10% 2004 Les inégalités de patrimoine s’accroissent entre 2004 et 2010 les inegalites de patrimoine s accroissent entre 2004 et 2010 11719

24 novembre 2011 09:52

 Insee.fr - 10% des ménages les plus riches concentrent près de la moitié des richesses. En hausse de 10% depuis 2004.

amendement UMP sanction pénale patrimoine Patrimoine : Les contribuables qui trichent risquent jusqu’à cinq ans de prison patrimoine les contribuables qui trichent risquent jusqu a cinq ans de prison 8742

23 décembre 2010 10:47, par Marc Lomazzi

 Leparisien.fr - L’amendement de l’UMP, finalement retoqué, visant à éviter une sanction pénale aux députés qui oublieraient de déclarer une partie de leur patrimoine tranche avec la sévérité dont fait preuve la loi vis-à-vis des Français qui trichent.

rédaction inaliénabilité biens domaine public Etat Le Sénat entérine la braderie des monuments historiques le senat enterine la braderie des monuments historiques 6367

3 décembre 2009 13:21

 Latribunedelart.com - Malgré le vote de deux amendements positifs à l'article 52 de la loi de finance 2010, le Sénat a entériné hier, la possibilité pour l'Etat de céder n'importe quel monument historique lui appartenant à toute collectivité territoriale qui en ferait la demande...

gouvernement Nicolas Sarkozy patrimoine historique Vente du patrimoine de l'Etat : toujours plus ! vente du patrimoine de l etat toujours plus 6307

27 novembre 2009 15:08

 Latribunedelart.com - On doit reconnaître une chose au gouvernement de Nicolas Sarkozy : son obstination à s’attaquer au patrimoine historique. Un nouveau coup va être porté aux monuments historiques par la loi de finance de 2010.