Permis de conduire  les automobilistes privés d appel en cas de contentieux Avocats et associations de défense dénoncent un traitement discriminatoire Permis de conduire : les automobilistes privés d'appel en cas de contentieux permis de conduire les automobilistes prives d appel en cas de contentieux 14453

Avocats et associations de défense dénoncent un traitement discriminatoire visant à faire baisser le nombre de procédures pour retrait de points, invalidation ou suspension de permis de conduire.

Les automobilistes viennent de perdre une partie des moyens dont ils disposaient pour se défendre contre l'État devant les tribunaux.


 [Lire l'article complet sur lefigaro.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : TWITTER partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : VIADEO 

Catégories :