plaider coupable introduit Assises Le « plaider coupable » introduit aux assises ? plaider coupable cour assises 4570

Le comité Léger, en charge de réformer le code pénal, est favorable au « plaider coupable » pour les criminels, comme le révèle « La Croix » en exclusivité.

Voilà une proposition qui pourrait faire l’effet d’un séisme dans le monde de la justice. Le comité Léger, dont la remise de rapport est attendue très prochainement Place Vendôme, entend introduire en cour d’assises la procédure du « plaider coupable » (1). Une révolution qui promet d’âpres débats.

 [Article complet : la-croix.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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