décision Tribunal administratif 10 mars 2009 radiations pôle emploi Pôle emploi : 500 000 radiations illégales ? pole emploi 500 000 radiations illegales 7218

La décision du Tribunal administratif du 10 mars 2009 a de quoi faire réfléchir...

Soutenue par AC! Marseille et l'équipe du site recours radiation, une demandeuse d'emploi radiée abusivement pour absence à convocation a porté son affaire devant le Tribunal administratif. Et non seulement, le Tribunal administratif a condamné Pôle emploi mais il a en plus jugé que la rétroactivité de la décision de radiation était illégale, remettant en cause la légalité des 500 000 décisions de radiation prononcées pour absence à convocation...


 [Lire l'article complet sur recours-radiation.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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