Pôle Emploi peut interroger les comptes bancaires (Ficoba) Social économie et politique Pôle Emploi peut interroger les comptes bancaires (Ficoba) pole emploi peut interroger les comptes bancaires ficoba 14590

Voilà une info passée inaperçue mais qu'un membre d'Actuchomage a relevée sur le Web. Pôle Emploi a maintenant accès à l'ensemble des comptes bancaires.

Un arrêté du 17 octobre dernier, publié ce matin au Journal Officiel, ajoute Pôle Emploi à la liste des organismes autorisés à interroger les informations contenues dans le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), qui recense l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France, et leurs titulaires.


 [Lire l'article complet sur actuchomage.org]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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Secret bancaire

En France, il n'y a pas vraiment de secret bancaire et la plupart des administrations ont le droit depuis longtemps (1990) de demander les informations bancaires des personnes jugées suspectes... ce qui est assez flou pour y faire rentrer bien du monde.