Commission européenne Cour justice Union européenne Pollution aux nitrates : Bruxelles poursuit la France en justice pollution aux nitrates bruxelles poursuit la france en justice 12294

La Commission européenne a annoncé, lundi 27 février, sa décision de poursuivre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates.

Selon l'exécutif européen, la France ne respecte pas la législation mise en place dès 1991 et qui impose aux Etats membres de surveiller leurs eaux et de définir celles atteintes, ou susceptibles de l'être, par une pollution aux nitrates d'origine agricole.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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