Prescription

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15 décembre 2009 13:02, Le Figaro, par Sandrine Cabut

Des représentants des médecins généralistes critiquent les nouvelles recommandations des autorités sanitaires.  [Article complet : lefigaro.fr]

Nouvelle loi prescription délits crimes Nouvelle loi sur la prescription : on n'a plus tous les jours trente ans loi sur la prescription on n a plus tous les jours trente ans

20 juin 2008 13:16, Maître Eolas

Ça y est, la loi sur la prescription en matière civile est au J.O. du jour. C'est, dans l'indifférence générale, une des plus importantes réformes du droit civil depuis l'adoption du Code civil qui vient d'entrer en vigueur. Et elle entre en vigueur demain.  [Article complet : maitre-eolas.fr]