Prise illégale d'intérêts

Le "subterfuge" du Sénat pour "légaliser" le financement occulte des partis politiques

16 décembre 2010 14:55, Les mots ont un sens, par Napakatbra
Le "subterfuge" du Sénat pour "légaliser" le financement occulte des partis politiques Affligés par la lenteur des députés, les sénateurs sont obligés de recourir à un "subterfuge" pour accélérer l'adoption d'un amendement qui pourrait tout simplement entrainer la suppression du délit de prise illégale d'intérêt. Si c'est pas malheureux...

En catimini, le Sénat allège le délit de prise illégale d'intérêt !

25 juin 2010 16:22, Les mots ont un sens, par Napakatbra
En catimini, le Sénat allège le délit de prise illégale d intérêt !  Jeudi 24 juin, en pleine grève générale, sans tambour ni trompette, le Sénat a allégé drastiquement le délit de prise illégale d'intérêt. Quelques mécréants irrespectueux évoquent une légalisation du financement occulte des partis politiques...

L'affaire Pérol entre les mains d'un juge contre l'avis du parquet

25 juin 2010 10:27, La Croix

 La-croix.com - La nomination en 2009 de l'ancien conseiller de l'Elysée François Pérol à la tête de Banque populaire-Caisse d'épargne (BPCE) doit faire l'objet d'une enquête d'un juge d'instruction, que le parquet a tenté de bloquer jeudi.

Et si on reparlait de l’appartement de Nicolas Sarkozy ?

19 avril 2009 13:45, Bakchich.info, par Ian Hamel

 Bakchich.info - Dans le titre du livre « La France est-elle une république bananière ? » (*), il y a un point d’interrogation. Mais dans le contenu de l’ouvrage, ce point d’interrogation tombe très vite.

Affaire Pérol : la commission de déontologie a failli démissionner. La CGT porte plainte...

12 mars 2009 14:27, Libération

 Liberation.fr - Affaire Pérol. Olivier Fouquet l'a avoué, lors d’une audition à l’Assemblée : la commission a failli démissionné en bloc. La CGT de la Caisse d’Epargne a décidé mercredi de «porter en justice le dossier de la nomination de M. Pérol», et va contacter Sud et l’Unsa, qui ont déjà évoqué cette possibilité, pour discuter avec eux d’une action commune.

Sarkozy, Pérol : "Attrape-moi si tu peux"

26 février 2009 14:51, Les mots ont un sens, par Napakatbra
Sarkozy, Pérol : "Attrape-moi si tu peux" Terrorisés à l'idée de devoir annoncer les pertes historiques des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires, les cadres de l'Elysée se démènent depuis plusieurs semaines pour limiter la casse... dans l'opinion. Quitte à prendre quelques libertés avec la vérité, la déontologie et la loi. Mais est-ce vraiment l'important ?

Les affaires de Sarkozy - cours magistral de Droit Pénal

11 novembre 2007 18:52, Les mots ont un sens, par Napakatbra

Aujourd'hui, illustration pratique de la prise illégale d'intérêt :   Définition : L’article 175 de l’ancien code pénal prévoyait un délit d'ingérence, qualifié dans le nouveau code pénal de délit de prise illégale d'intérêt (article 432-12) :