Prise illégale d'intérêts

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Le Sénat allège le délit de prise illégale d intérêt (ter repetita) En catimini, et pour la troisième fois en cinq ans, le Sénat vient de voter un amendement allégeant drastiquement le délit de prise illégale d'intérêt. Jusqu'à présent retoqué par l'Assemblée nationale, sous la pression de l'opinion, cet amendement devra donc repasser devant les députés.

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Le "subterfuge" du Sénat pour "légaliser" le financement occulte des partis politiques Affligés par la lenteur des députés, les sénateurs sont obligés de recourir à un "subterfuge" pour accélérer l'adoption d'un amendement qui pourrait tout simplement entrainer la suppression du délit de prise illégale d'intérêt. Si c'est pas malheureux...

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En catimini, le Sénat allège le délit de prise illégale d intérêt !  Jeudi 24 juin, en pleine grève générale, sans tambour ni trompette, le Sénat a allégé drastiquement le délit de prise illégale d'intérêt. Quelques mécréants irrespectueux évoquent une légalisation du financement occulte des partis politiques...

nomination François Pérol Banque populaire Caisse épargne BPCE juge instruction L'affaire Pérol entre les mains d'un juge contre l'avis du parquet l affaire perol entre les mains d un juge contre l avis du parquet 7533

 La-croix.com - La nomination en 2009 de l'ancien conseiller de l'Elysée François Pérol à la tête de Banque populaire-Caisse d'épargne (BPCE) doit faire l'objet d'une enquête d'un juge d'instruction, que le parquet a tenté de bloquer jeudi.

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 Bakchich.info - Dans le titre du livre « La France est-elle une république bananière ? » (*), il y a un point d’interrogation. Mais dans le contenu de l’ouvrage, ce point d’interrogation tombe très vite.

Affaire Pérol CGT plainte démission commission déontologie Affaire Pérol : la commission de déontologie a failli démissionner. La CGT porte plainte... affaire perol commission deontologie failli demissionner cgt porte plainte 3668

 Liberation.fr - Affaire Pérol. Olivier Fouquet l'a avoué, lors d’une audition à l’Assemblée : la commission a failli démissionné en bloc. La CGT de la Caisse d’Epargne a décidé mercredi de «porter en justice le dossier de la nomination de M. Pérol», et va contacter Sud et l’Unsa, qui ont déjà évoqué cette possibilité, pour discuter avec eux d’une action commune.

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Sarkozy, Pérol : "Attrape-moi si tu peux" Terrorisés à l'idée de devoir annoncer les pertes historiques des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires, les cadres de l'Elysée se démènent depuis plusieurs semaines pour limiter la casse... dans l'opinion. Quitte à prendre quelques libertés avec la vérité, la déontologie et la loi. Mais est-ce vraiment l'important ?

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Aujourd'hui, illustration pratique de la prise illégale d'intérêt :   Définition : L’article 175 de l’ancien code pénal prévoyait un délit d'ingérence, qualifié dans le nouveau code pénal de délit de prise illégale d'intérêt (article 432-12) :