Prison sans-papiers France Prison pour les sans-papiers : la France s'obstine contre l'Europe prison pour les sans papiers la france s obstine contre l europe 10398

Grâce à un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 28 avril, il n'est désormais plus possible pour la France d'emprisonner un étranger pour le seul motif qu'il s'est maintenu en situation irrégulière sur le territoire.

La France campe sur ses positions.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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