tribunal administratif Versailles condamner Etat Prisons: L'Etat encore condamné à indemniser des détenus prisons l etat encore condamne a indemniser des detenus 10851

C'est la troisième fois en deux semaines...

Le tribunal administratif de Versailles vient de condamner l'Etat à indemniser des détenus, troisième décision de justice ayant sanctionné en deux semaines des manquements aux conditions de détention dans quatre établissements différents.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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