Procès Verbal

Alcool au volant : la faille qui fait sauter les PV

13 janvier 2012 13:07, Le Parisien, par Aymeric Renou

 Leparisien.fr - Pris en flagrant délit de conduite en état d’ivresse, des automobilistes échappent pourtant à toute sanction. En cause : un simple oubli de renouvellement d’homologation de l’éthylomètre.

SNCF : des bonus pour pousser les contrôleurs à dresser des PV

31 mai 2011 11:15, Le Parisien

 Leparisien.fr - Une note confidentielle reçue par des contrôleurs leur fixe noir sur blanc des objectifs à atteindre. Un système de primes décrié par de nombreux agents... et certains passagers trop souvent pris pour cible.

Pau : des quotas d'infractions imposés aux policiers

26 février 2011 09:37, Sud Ouest

 Sudouest.fr - Une note interne au commissariat fixe les chiffres à atteindre en 2011 en infractions routières. Y compris les refus d'obtempérer !

Olivier Marleix : Un conseiller de l'Elysée contrôlé à 119km/h au lieu de 70 échappe au PV

8 février 2011 10:11, - Site non référencé

 Larep.com - Le conseil général et maire d'Anet, contrôlé près d'Abondant, n'a pas été verbalisé. Il a fait valoir ses relations élyséennes.

Le gendarme jetait les PV dans la broyeuse à papier: trois mois avec sursis

4 janvier 2011 09:46, Les Echos

 Lesechos.fr - Un commandant de gendarmerie a été condamné lundi soir à trois mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende pour avoir jeté quelque 90 PV dans une broyeuse à papiers entre 2004 et 2005.

Paris : Les primes des pervenches indexées sur le nombre de PV dressés ?

15 décembre 2010 11:21, 20 minutes

 20minutes.fr - Les agents chargés de dresser les PV pourront recevoir jusqu'à 295 euros de plus tous les ans...

Ces villes où on peut refuser de payer ses PV

9 novembre 2010 12:26, Le Parisien

 Leparisien.fr - Après avoir réussi à faire reconnaître l’invalidité de certaines amendes, 40 Millions d’automobilistes, comme nous le révélons, donne les premières grandes villes où les PV sont illégaux.

PV : les policiers soumis au régime des quotas

19 mars 2010 13:00, Le Parisien, par Stéphane Sellamis

 Leparisien.fr - Un document interne à la préfecture de police de Paris atteste que les fonctionnaires doivent dresser un nombre précis de contraventions sur certains types d’infractions.

Stationnement : Les PV bientôt privatisés !

5 février 2010 10:57, - Site non référencé

 Inventerre.canalblog.com - Le 1er avril, l’amende, de nature pénale, sera certainement remplacée par une redevance. Petit aperçu, avec la ville d’Annemasse, qui a devancé la loi.

Les jeunes UMP font trempette : Plus fort que Bové et Prince Jean réunis...

30 novembre 2009 17:55, Les mots ont un sens, par Napakatbra
Les jeunes UMP font trempette : Plus fort que Bové et Prince Jean réunis... Dimanche, quelques jeunes UMP ont voulu marquer les esprits en se baignant dans la Seine. Ce qui est strictement interdit. Aïe. Mais la préfecture veille au grain. Ouf.

Une amende de 90 € pour port de lentilles... et non de lunettes !

16 octobre 2009 07:25, Le Parisien

 Leparisien.fr - C’est une contravention absurde dont l’administration a le secret. Un conducteur de scooter myope vient de perdre trois points sur son permis car il portait des lentilles et non ses lunettes.

Vénère... La croisade d'un ex-policier contre les PV

16 septembre 2009 09:37, Le Figaro

 Lefigaro.fr - L'ancien commissaire de police Philippe Vénère dénonce dans un livre la politique du tout répressif menée, selon lui, par les pouvoirs publics, et donne des conseils pour contester les amendes.