2008 rapport confidentiel niches fiscales Ministère Economie embarras Quand Bercy enterrait un rapport explosif sur les niches fiscales quand bercy enterrait rapport explosif niches fiscales 5317

En mai 2008, Bakchich révélait l’existence d’un rapport enterré de l’Insee qui dénonçait l’ampleur des niches fiscales dont bénéficient les multinationales. Un an après, rien n’a changé.

L’abandon des députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie de vouloir toiletter les niches fiscales dans le projet de budget pour 2009 a au moins un mérite. Tirer les conséquences de ce que nous avions révélé il y a un an de cela : des multinationales, qui par un jeu de prix de transferts entre la maison mère et leurs filiales, échappaient à l’impôt. Au moyen de prêts dont les forts taux d’intérêts sont déductibles du bénéfice imposable des holdings de tête. Une perte estimée à 120 millions d’euros par an pour l’Etat français et de 600 millions depuis 2003.


 [Lire l'article complet sur bakchich.info]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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