proposition loi simplification droit proposition loi Warsmann Quand la simplification (du droit) conduit à vider le Grenelle de l'Environnement quand la simplification du droit conduit a vider le grenelle de l environnement 11345

Hier, la proposition de loi de simplification du droit, dite proposition de loi Warsmann, était examinée en séance publique à l’Assemblée Nationale.

Simplifier ? Nous sommes certes pour un droit plus simple est mieux appliquer. Mais quand simplifier devient un euphémisme pour déréguler, FNE, la LPO, la Ligue ROC et la Fondation pour la Nature et l’Homme alertent.


 [Lire l'article complet sur fne.asso.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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